litis, ordonner le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la 4ème chambre civile du tribunal judiciaire de NICE statuant sur la nullité de l’acte de cession intervenu le 4 juillet 2022 avec

A l'audience du 15 mai 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l’audience du 4 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

A l’audience du 4 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

A l’audience du 19 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Ils sollicitent la poursuite des demandes formalisées dans l’acte introductif d’instance. Madame [E] [L], représentée par Me VALADE avocat au barreau de LIMOGES, a déposé son dossier.

et aux dépens d’appel.

Par acte d'huissier en date du 2 juin 2023, Monsieur [I] a fait délivrer à Monsieur [H] un congé pour reprise des lieux à effet au 1er février 2024.

[Y], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance et les motifs y énoncés.

A l’audience du 13 février 2025, la société FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS a sollicité l’entier bénéfice de son acte introductif d’instance en précisant qu’aucun règlement n’avait été effectué et n’avoir

A l'audience du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance mais s’est désisté de sa demande de dommages-intérêts

A l'audience du 31 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 31 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Pour le surplus, elle a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Il expose que la SCI ne règle ses charges de copropriété qu'une fois par an.

d'instance.

En application des articles 74 et 112 du code de procédure civile, les exceptions de nullité des actes de procédure doivent être présentées in limine litis et simultanément, avant toute défense au fond

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

A l'audience du 10 février 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, précisant que son actualisation est à la baisse

En l’espèce, le défaut de signification allégué est une exception de procédure puisqu’il affecte la régularité d’un acte de procédure.

A l'audience du 7 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et de ses