CIC représentée par Monsieur [O] [U], Président du Conseil d’Administration, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me KERGALL, avocat à Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] Ayant

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZNHS Minute : 24/00911 CADUCITE DU

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par M.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

février et mars 2020 sont le reflet des déclarations transmises par la SARL [7] via les déclarations sociales nominatives, seule une partie de ces cotisations déclarées ayant été réglées.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

MEILLEURS BIENS IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu

Par courrier recommandé reçu le 1er octobre 2024, cette dernière a adressé ses arguments en défense et ses pièces, soulignant qu’elle ne pouvait se déplacer à [Localité 6], ayant son siège social à [Localité

L’affaire a été renvoyée au 30 mai 2024 aux fins de citation de Monsieur [X].

En l’espèce, le conseil du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience ni ne s’y est fait substituer. En l’absence de comparution du demandeur, il y a lieu de déclarer la citation caduque.

Monsieur [C] [E], Monsieur [Y] [T] (studio MUOTO), la société NOBATEK INEF 4, la société IDB ACOUSTIQUE, la société BATIPLUS et la société CITALLIOS ont déclaré ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque, cette déclaration de caducité pouvant être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de quinze jours le motif légitime

impartis, le tribunal constate qu’il n’est pas saisi ; Qu'il convient donc de déclarer la citation caduque.

la citation caduque.

PARTIE DÉFENDERESSE Madame [V] [A], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée *** Par déclaration écrite reçue au greffe le 23 mars 2026, Madame [V] [A] a formé opposition à l'ordonnance

dans lequel elle devra être faite sous peine de non-recevabilité de la citation directe.

[Z] [H] justifie que cette adresse était erronée et qu’il demeurait au [Adresse 4] à [Localité 10].

BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer non comparante DEFENDEUR (S) : M.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.