euros ;-condamner la société TOT à payer à la Ville de [Localité 7] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;-condamner la société TOT aux entiers dépens.

Madame [F] et Monsieur [L] exposent que la communauté se compose de biens immobiliers.

Suivant ordonnance du 28 mars 2022, les opérations d’expertise ont été rendues communes notamment à la société anonyme Allianz I.A.R.D. et à la société anonyme Gan Assurances.

La société civile immobilière MSJ, venue aux droits de la société civile immobilière Julie par suite d’une transmission universelle de patrimoine, disposait de treize badges d’accès au parc de stationnement

En l'espèce, il est établi que le contrat de bail commercial conclu par acte sous signature privée en date du 30 novembre 2018 a été passé : « ENTRE LES SOUSSIGNÉS : • CÉSAR, société civile immobilière

Suivant acte sous signature privée en date du 13 avril 2016, ils ont constitué la société civile immobilière BINOU, dont ils étaient associés à parts égales et co-gérants, ayant pour objet social principal

totale des locaux à une ou plusieurs sociétés tierces.

au barreau de LYON DEFENDERESSE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurances mutuelles dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [T] [B] expose avoir acquis auprès de la société PHILO INVEST un ensemble immobilier situé [Adresse 10] [Localité 11] et indique avoir constaté la présence d’humidité

En l’espèce, il est démontré que Madame [O] [N] est propriétaire d’un ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 4].

S'agissant des biens immobiliers sis en Algérie, Mme [R] [K], M.

voisinage et en jettant des détritus par sa fenêtre, et ce malgré la sommation de cesser les troubles qui lui a été délivrée le 30 janvier 2023 par le gestionnaire de l’immeuble, le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

En l’espèce, le tribunal ne peut que constater que l’existence des vices cachés du véhicule n’est corroborée par aucune autre pièce que celle émanant de l’expert.

Un jugement de caducité de la procédure de saisie immobilière a été prononcé le 27 septembre 2016.

Par lettre recommandée en date du 18 avril 2025, la société CA CONSUMER FINANCE a prononcé la résiliation du contrat.

Enfin, il sollicite que la société Allianz, son assureur, le garantisse en cas de condamnation prononcée à son encontre.

[X] a rédigé son rapport le 11 octobre 2024, qui ne mentionne pas l’intervention de la société SB EXPERT BAT.

Au soutien de leur demande, les demandeurs produisent uniquement deux courriers d'une agence immobilière laquelle évalue leur bien immobilier à 1.760.000 euros en juin 2015 et à la somme de 1.700.000 euros

Dès lors, la créance de la société COFIDIS ne peut être considérée comme étant exigible en sa totalité.

Ils estiment que le fait, pour la société [K] & ASSOCIES et M. [K], de rappeler, d'une manière d'ailleurs erronée, les différents mandats sociaux qu’exercerait M.