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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6945f4e475782d5f06d91782

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

694605cb75782d5f06dbd00c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6946fd0875782d5f060a3e70

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6948259775782d5f06280189

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3077

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Enfin, en vertu de l'article 35 du Décret du 17 mars 1965, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea11c3411ff345be01f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea21c3411ff345be031

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a106866c0645d62ac6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62ad2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c89

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8ca6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6786d52edf5b5c7d10caa6c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df32579f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df3257a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d27dd062d9f810e78ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67f0413102fc178212f84e0f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255b8d5cd4a87590f5e7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

139,69 euros PROVISION A DÉDUIRE 00 euros RESTE DU 58 139,69 euros En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Source officielle

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