En conséquence, il convient de maintenir la décision contestée sur ce point.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

En conséquence, il convient de maintenir la décision contestée sur ce point.

En conséquence, il convient de maintenir la décision contestée sur ce point.

En conséquence, il convient de maintenir la décision contestée sur ce point.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

En conséquence, il convient de maintenir la décision contestée sur ce point.

, l’UNSA étant informé par la direction de l’hôtel de cette démission, le 8 février 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Aux termes de l’article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

Monsieur [M] [C] a comparu et a indiqué prendre acte de la décision de la caisse de lui octroyer la CSS avec participation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [L] [X], Assesseur salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [S] [O], Assesseur salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [D] [E], Assesseur salarié

En l'espèce il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA laquelle a confirmé le 06/10/2020 la décision contestée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive. Elle est incessible et insaisissable.»