[F] [J] sollicite : A titre principal, l’annulation de l’assemblée générale du 24 juin 2024,A titre subsidiaire, l’annulation des résolutions n°16, 17, 18 et 19 de cette assemblée générale,En tout état

(69) aux fins d'annulation des résolutions 8, 9, 10 et 23 de l’assemblée générale du 08 janvier 2019.

MOTIFS DE LA DECISION : I - Sur les demandes d'annulation « de la convocation » adressée le 6 avril 2021 par le syndic aux copropriétaires du [Adresse 5] et de l’assemblée générale des copropriétaires

de faire droit à la demande et d'annuler la résolution n° 12 de l'Assemblée Générale extraordinaire du 9 juillet 2021 ; En raison de cette décision, il y aura lieu de faire droit à la demande tendant

de l’assemblée générale du 28 juin 2021 ; Vu les articles 21 et 24, 25 et 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, - Annuler la résolution n°5 adoptée lors de l’assemblée générale du 28 juin 2021 ; - Annuler

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prononcé de la nullité des résolutions n° 5 et 6 de l’assemblée générale du 20 octobre 2020.

ANNULER l'assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 7 septembre 2023 dans son intégralité. JUGER en conséquence que la copropriété est dépourvue de syndic.

proposé par la société demanderesse avant la tenue de l’assemblée générale litigieuse.

DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de ses demandes mal fondées, ANNULER la résolution n°19 de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7], à

En conséquence, la demande tendant à l’annulation de l’assemblée générale du 30 novembre 2021 sera rejetée.

Sur la demande d’annulation des résolutions numéros 23 et 24 - Sur les moyens tirés de l’absence d’autorisation des travaux par l’assemblée générale, de l’absence de mise en concurrence préalable et de

Sur la demande en annulation de la délibération d’assemblée générale En vertu de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent,

et notamment sa demande d’annulation du procès-verbal d’assemblée générale du 27 juin 2022 ; - Débouter Madame [Z] [N] de sa demande d’annulation de la résolution 5 et des résolutions relatives à l’adoption

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur la demande principale en annulation de l'assemblée générale du 25 mars 2024 L'article 9 du décret dispose que la convocation contient l'indication des lieu, date et heure

Elle s’en rapporte à la justice quant à la demande d’annulation de l’assemblée générale du 18 janvier 2024 et, le cas échéant, des résolutions n°1 à 4 de cette même assemblée.

octobre 2023, la feuille d'émargement de cette assemblée générale et le procès-verbal d'assemblée générale du 12 décembre 2023 étant douteux.

octobre 2023, la feuille d'émargement de cette assemblée générale et le procès-verbal d'assemblée générale du 12 décembre 2023 étant douteux.

octobre 2023, la feuille d'émargement de cette assemblée générale et le procès-verbal d'assemblée générale du 12 décembre 2023 étant douteux.

octobre 2023, la feuille d'émargement de cette assemblée générale et le procès-verbal d'assemblée générale du 12 décembre 2023 étant douteux.

Elles ont été convoquées à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires qui s'est tenue le 24 novembre 2020.