Ce jugement a été frappé d’appel. La procédure est actuellement pendante devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement

délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM DE LA CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême

] », n'est pas sérieusement contestable, dans la mesure où la responsabilité de ladite SNC est susceptible d’être engagée devant le juge du fond.

Par arrêt du 13 mars 2006 complété par un arrêt du 6 février 2007, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé ce jugement.

[R] au titre de la législation professionnelle ; - Débouter la société [2] de sa demande de mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire ; - Débouter la requérante de toutes ses demandes.

Par exploit délivré le 13 avril 2023, l’EARL [F] [D] [B] a fait assigner monsieur [P] [B] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, pour juger non et non avenu le commandement de

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de

Cet accord a été confirmé par M.

[X] a été jugé consolidé le 31 décembre 2022.

[B] a été jugé consolidé le 20 janvier 2023.

352J-W-B7I-C52DC N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic

DES PARTIES Par acte du 19 décembre 2025, Madame [M] [R] a fait assigner la SAS STELLANTIS & YOU FRANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l'article 145 du

Il est demandé sous exécution provisoire : A titre principal, - Dire que l'ALJT est recevable en sa demande. - Juger que le contrat de séjour est résilié à compter du 6 décembre 2025 par acquisition de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHK Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame

Par un acte signifié par commissaire de justice le 22 mai 2025, Monsieur [B] [V] et Madame [C] [V] née [H] ont donné assignation à Madame [F] [L] à comparaître par devant le Juge de l’exécution du Tribunal

Mme [W] sollicite l’attribution d’un taux médical de 10 %, confirmé par le docteur [H].

devant le tribunal statuant en formation juge unique.

le dossier devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 18h17 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier.