[D] [Z] bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée renouvelée par jugement du 6 avril 2023 pour une durée de 60 MOIS dont l’exercice est confié à L’Atadem devenue ASPAM 49. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01007 - N

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVST N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

Il est observé une dissociation du comportement avec bizarrerie et incurie. Il est mentionné, dans le certificat médical de 72 heures, que M. [T] [X] a une présentation dissociée.

* * * Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS

Ce n’est pas le profil habituel des personnes que vous avez l’habitude d’avoir devant vous. Constat du médecin : “agression à l’arme blanche” écrit par un médecin , ce qui interroge sur fond.

Le représentant de Madame [G] a développé sa requête par écrit. Monsieur [B] [K] a été entendu ainsi que son conseil.

Vu l’avis motivé en date du 05 janvier 2026 établi par le Docteur, [Y], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 06 janvier 2026 tendant

Le représentant de Madame [D] a développé sa requête par écrit. Monsieur [Y] [M] et son conseil ont été entendus.

Elle présente un discours difficilement suivable, une désorganisation majeure de sa pensée et une absence totale de critique de ces troubles ".

ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins

Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 établi par le Docteur [C], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 20 mai 2026 tendant au maintien

ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 12 avril 2024.

[Z] [L] – RG n°25/00476 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00476 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOS M.

ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

, au Tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES , assisté de Virginie RAMILLON, Greffier, Dans l’instance concernant : Monsieur [K] [Y] né le 17 Mai 2000

ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement