[H] qui a effectué une re-materialisation des bornes qui avaient disparu, et ce, hors le contradictoire de M. [W] et Mme [X]. M.

Par ailleurs, Madame [L], saisissante, après avoir cru que son époux se rendait en Algérie pour un voyage familial, n’a plus reçu de nouvelles de lui, si ce n’est après des mois, où elle a été informée

Les époux [R] déplorent des non-conformités, des désordres, un abandon du chantier et des travaux supplémentaires trop onéreux. Le conseil des époux [R] a mis en demeure M.

À titre infiniment subsidiaire, - RAMENER à de plus justes proportions les demandes d'indemnisation des époux [R] au titre de leurs préjudices immatériels, En tout état de cause, - DEBOUTER la société

Suivant acte authentique du 29 novembre 2002, les époux ont acquis un bien immobilier à concurrence de moitié indivise chacun sis à [Adresse 11], moyennant le prix de 198.180,00 € payé au moyen d'un prêt

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens respectifs.

Sur publication de ce commandement, ce service a délivré l'état hypothécaire joint au présent cahier des conditions de vente, certifié au 19 décembre 2019.

[N] [H], la grande disparité entre les attributions est révélatrice de l’intention des époux [H]. Mme [D] [X] veuve [H], dont la lettre du 13 janvier 1998 est d’ailleurs produite par M.

a également interrompu la prescription ; que Monsieur [U] ne justifie pas avoir informé son créancier de son changement de domiciliation en Ukraine, l’acte ayant été signifié à sa dernière adresse connue

jugement sera définitif, - CONDAMNER Messieurs et Madame [C] solidairement à payer la somme 120000€ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice du fait de l'occupation irrégulière par les époux

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions.

Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé.”

Monsieur [R] [P] a disparu le 4 novembre 2014.

Par acte notarié du 26 mai 2009, les époux [V] ont signé chacun un mandat de protection future désignant leur fils, [Y] [V], comme mandataire.

, le juge aux affaires familiales de [Localité 12] notamment : Attribuait à [M] [I] la jouissance du bien, à titre gratuit, en complément de pension alimentaire pour le conjoint et à charge pour les époux

Les conditions générales n’ont pas été produites aux débats et aucune mention figurant dans les conditions particulières ne permet de déterminer le caractère fautif de l’interruption des indemnisations

A TITRE PRINCIPAL JUGER que l'achèvement de l'immeuble ne résulte ni de la constatation par une personne désignée dans les conditions fixées à l'article R261-2 du CCH ni de la déclaration certifiée de

Un autre échange entre les époux du 12 avril 2022 montre que Madame [X] [J] envisageait la location d'un appartement meublé.

Par conséquent, l’assignation délivrée le 27 mai 2019 respecte les exigences posées par l’article 1360 du code de procédure civile.

L'intervention aurait pu se faire dans des conditions correctes en début d'après-midi, le dimanche ».