survenance du dommage ; rechercher les antécédents médicaux et/ou chirurgicaux, et en cas d'état antérieur, le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions

excessive d’huile moteur, encrassement des bougies de préchauffage, moteur tournant anormalement vite et ne démarrant pas).Un très mauvais état sous caisse, lié à une corrosion importante et anormale

Le GAEC [Y] a signifié des conclusions par voie électronique le 12 janvier 2026.

est celle du lieu de survenance du dommage.

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus

LUX’AUTO DNZ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré

: Monsieur THEVENARD, vice-président, ASSESSEURS : Madame POMATHIOS, vice-présidente, Madame JOUHET, juge, GREFFIER : Madame BOIVIN, lors des débats et du prononcé, DÉBATS : tenus à l’audience publique

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique

atteignant les immeubles, choses ou anomaux loués ou confiés au conducteur à n'importe quel titre » dans le cas où les conditions générales d'assurance visée dans le courrier du 9 mai 2022, contenant

" - à ne posséder des animaux. ; que dans la mesure où leur présence n'entraînera aucune gêne pour les autres habitants… aucun animal ne peut être laissé en divagation " - à ne pas jeter de apiers, détritus

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Elle relève au surplus, que ces deux opérations ne présentaient aucune anomalie matérielle ou intellectuelle apparente.

Monsieur [U] [S] sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.

[P] le 20 septembre 2021, ce véhicule aurait présenté des anomalies “dès les premiers kilomètres sur voie rapide” en raison de vibrations du volant, puis aurait subi, lors d’un second déplacement, une

électronique certifiée et sécurisée), après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause.

Les requérants entendent voir condamnée provisionnellement la société [O] CONSTRUCTIONS au titre des pénalités de retard.

DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2023.

La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche, citée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat et ne comparait pas.

au regard de l’évolution prévisible de la pathologie initiale et en préciser le caractère de gravité ; *en cas de pluralité ou de successions de causes et de fautes, préciser la part de chacune dans