qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 11] (ESSONNE), le [Date mariage 5] 1972, sans contrat de mariage préalable à leur union..

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 7] (ESPAGNE), le [Date mariage 1] 1970, sans contrat de mariage préalable à leur union..

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 13] (MAROC), le 18 Octobre 2019, sans contrat de mariage préalable à leur union.

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 8] (GIRONDE), le [Date mariage 2] 1987, sans contrat de mariage préalable à leur union.

En date du 1er octobre 1991, son contrat de travail a été transféré et Madame [C] a été affectée à l'UNION MARITIME ET COMMERCIALE du [Localité 19] de [Localité 17] en qualité de comptable.

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qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 10] (EURE), le [Date mariage 1] 2019, sans contrat de mariage préalable à leur union.

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 9] (PYRÉNÉES ATLANTIQUES), le 26 Mai 1983, sans contrat de mariage préalable à leur union puis sous contrat

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 9] (SARTHE) , le 24 Novembre 2001, sans contrat de mariage préalable à leur union.

1] 1972 à, [Localité 1] (44), et de Monsieur, [W],, [V],, [R], [I], né le, [Date naissance 2] 1966 à, [Localité 7] (49), Lesquels se sont mariés le, [Date mariage 1] 2002, devant l’officier de l’Etat

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 11] (33), le [Date mariage 3] 2015, sans contrat de mariage préalable à leur union..

de la commune d’[Localité 15] (VAL-D’OISE), le [Date mariage 5] 2019, sans contrat de mariage préalable à leur union.

de la commune de [Localité 9] (GABON), le [Date mariage 2] 2009, sans contrat de mariage préalable à leur union.

A titre subsidiaire, lorsque la résidence habituelle du défunt au moment de son décès n’est pas située dans un Etat membre mais que sa succession comprend des biens situés dans un Etat membre, l’article

du 30 décembre 2023, la SAS [3] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de TOURS d’une opposition à l’encontre de la contrainte émise le 18 décembre 2023 et signifiée le 21 décembre 2023 par l’Union

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tiers, placée sous un régime douanier suspensif et non destinée à être mise en vente dans l’Union, ne pouvait pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle dans l’Union. 13.