CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
68e9500d3ea43407b9105427
10 octobre 2025
AXA FRANCE IARD à lui payer, en deniers ou quittances, la somme totale de 58.375 euros en réparation de son entier préjudice corporel, décomposée comme suit : Préjudices patrimoniaux temporaires - frais
JAF section 4 cab 2
67f418ce4e0040aa3735d560
7 avril 2025
du parent hébergeant ; MAINTIENT la résidence habituelle de [O] au domicile de Monsieur [Y] [Z] [R] ; RÉSERVE le droit de visite et d’hébergement à l’égard de [O] de Madame [P] [M] ; DIT que les frais
JAF
68dd2e49548223b2c7a273e1
7 août 2025
scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux
2ème chambre cab. A
67ec3edadd062d9f810e4947
1 avril 2025
courants de l’enfant mineure [T] sur ses périodes de résidence ; FIXE par moitié à la charge des parents, les frais fixes de l’enfant mineure [T] en ce inclus ses frais de scolarité et, au besoin, les
2ème Ch Civile Cab 1
69d569aecdc6046d4771e28c
7 avril 2026
relatifs à l’enfant [H] [O] sont partagés par moitié entre les parents ; RAPPELLE que : * les frais concernés par le partage sont les suivants : le loyer avec charges après déduction de l’allocation
JAF Cab 8
679bfeda43b3d977d8cd36c1
9 janvier 2025
pour lui, - dit que les frais exceptionnels(frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais de scolarité éventuels, frais de séjour scolaire ou extrascolaire, frais d’inscription et d’équipement
2ème Ch Civile Cab 2
69748520cdc6046d4787a0f9
13 janvier 2026
de périscolaire pendant sa période de garde durant les congés scolaires ; DIT que les frais exceptionnels concernant les enfants mineurs notamment les frais extrascolaires, les frais de sorties scolaires
JAF section 3 cab 1
69d7f3b5cdc6046d47aeab12
9 avril 2026
de scolarité (en ce compris les frais de cantine, de goûters et du centre de loisirs), les frais médicaux non remboursés, les frais relatifs aux activités extrascolaires et tous autres frais exceptionnels
JAF Cab 1
677efc57b01eea4cf01ac9af
7 janvier 2025
courants des enfants sur les périodes qui lui sont dévolues, - dit que les frais scolaires (sauf cantine et CLAE), les frais d’activités extra-scolaires, les frais médicaux non remboursés et les frais
Cabinet JAF 2
68e0412a74e929a9d8fd3d86
2 octobre 2025
liés à l'entretien et à l'éducation des enfants pendant la période où les enfants résideront à son domicile ; ORDONNE le partage par moitié entre les parents des frais exceptionnels relatifs aux enfants
3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac2
21 décembre 2023
organisme débiteur des prestations familiales en application du dernier alinéa du II de l’article 373-2-2 du code civil; DIT que les dépenses exceptionnelles concernant les enfants (permis de conduire, frais
JAF Cabinet 3
678177866d34da2cbdcdaf4c
10 janvier 2025
d'études supérieurs, les frais médicaux restant à charge et les frais exceptionnels et au besoin, les y CONDAMNE ; DIT que l'engagement desdits frais doit avoir fait l'objet d'un accord entre les parents
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0e6
15 janvier 2024
exceptionnels seront supportés par moitié par chacun des deux parents ; PRECISE en tant que de besoin et sauf meilleur accord des parents que les frais exceptionnels s'entendent des frais médicaux ou
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
697a47a1cdc6046d4701b098
liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la
Cabinet JAF 1
697be653cdc6046d472d56ae
6 janvier 2026
exceptionnels relatifs à l'enfant: frais de scolarité, activités extra-scolaires, voyages scolaires, frais médicaux non remboursés, permis de conduire ; DIT que ces frais devront être engagés d'un commun
8ème Chambre Cabinet L
677d87adb032d83cfd3e8c6a
exceptionnels des enfants (frais scolaires, frais extrascolaires, frais médicaux non remboursés) sont partagés par moitié entre les parents dès lors qu’ils sont engagés d’un commun accord et sur présentation
66fc59a9536c57b6ad8729e0
1 octobre 2024
que le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal, à savoir 2 ans d’emprisonnement et 15.000 €uros d’amende, ainsi que d’autres peines complémentaires ; Rappelons que les frais
CABINET JAF 6
6786b425df5b5c7d10ca487b
14 janvier 2025
liés aux enfants pendant sa semaine d’accueil, Dit que les trajets seront partagés entre les parents, Dit que les frais scolaires, les frais extrascolaires conjointement décidés, les frais médicaux
3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a8736
23 juillet 2024
exceptionnels (frais médicaux non remboursés, frais de voyage scolaire, coût du permis de conduire) seront partagés par moitié entre les parents, après accord préalable, faute de quoi les dépenses resteront
JAF1
670989cd06866c0645d63afb
11 octobre 2024
courants exposés par les enfants lorsqu’ils seront auprès d’eux ; Dit que les frais exceptionnels des enfants décidés d’un commun accord (voyages ou sorties scolaires, activités sportives ou de loisirs
Page 14 sur 562