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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
69657ea9cdc6046d4713b293
12 janvier 2026
Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH, Greffier
CTX PROTECTION SOCIALE
69544c9175782d5f0649f42d
2 décembre 2025
HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme
18° chambre 1ère section
69754218cdc6046d479aaef5
8 janvier 2026
Par jugement du 11 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société AH Invest et nommé la SAS GEMMJ, en la personne de Maître [Z] [R], en qualité de liquidateur
Première Chambre
67ec3412dd062d9f810e27c6
1 avril 2025
et à la Liquidation Judiciaire des Entreprises près le Tribunal de Commerce d’EVRY, domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur de la SCI [13], désigné selon jugement du Tribunal de Grande
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1c72c3aeb1821317f2
29 avril 2024
de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement, Vu le jugement du 11 octobre 2023 la par lequel la sociéré WIDE a été
Chambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda85
8 avril 2025
de Maitre [N] [L], en qualité de liquidateur judiciaire ;ils justifient d'un motif légitime de voir le liquidateur judiciaire de la société attraite à la cause pour participer aux opérations d'expertise
Procédures collectives
67096b5806866c0645d27095
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : Association ASSOCIATION RETRAVAILLER PROVENCE NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/09886 -
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
68126994d554c55098ec2b27
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier
668c1596894f7f4d2e02ec86
4 juillet 2024
judiciaire de la SARL MEUBLE@DOM les condamnations issues jugement à intervenir.
Procedures collectives
69d54d0bcdc6046d476fda4f
3 avril 2026
DEMANDEUR SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [N] [J], ayant étude [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [A] [W], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal
Chambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e773
6 janvier 2025
en date du 29 novembre 2022 par lequel le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a placé la SFMI en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL BERTHELOT en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu
JEX
68e88b9e3ea43407b9fbc571
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025, Madame [S] [J] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes afin d’obtenir la liquidation de l’astreinte fixée par le juge de la
6708178589f19e8c50f88705
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT D’OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 N° RG
JAF1
6887bc59e11322f258e161b1
8 juillet 2025
Par jugement en date du 11 décembre 2020, le tribunal judiciaire d'ALBI a prononcé le redressement judiciaire de Madame [B], et désigné Maître [L] [V] comme mandataire judiciaire.
Chambre 8/Section 3
6a0f4997cdc6046d477b072d
21 mai 2026
Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
4ème Chambre civile
6685a73a1d2b47a9d8ce077f
2 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L.
69d54d5acdc6046d476fdff9
d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la S.C.I.
Référés civils
69d00b64cdc6046d47053094
Par jugement du 12 décembre 2023, cette société a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL [3] a été désignée liquidateur judiciaire.
DROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c7e
commerce de Poitiers du 13 novembre 2018, avec conversion en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal du 29 janvier 2019.
PCP JTJ proxi fond
66fee09a172da17169e9a9a6
3 octobre 2024
non comparante ni représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique
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