À défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après : 1° Les caractéristiques du local considéré ; 2° La destination des lieux ; 3° Les obligations respectives des parties ; 4° Les facteurs locaux de

 » pour une durée de 48 mois et pour un montant de 7293.20 euros TTC correspondant à 538.80 euros TTC pour les frais techniques de création du site internet et 48 mensualités de 142.80 euros TTC au titre

[X], le syndicat des copropriétaires, ainsi que la société Be immobilier, aux fins d’obtenir, notamment, leur condamnation sous astreinte à restituer les parties communes annexées, à remettre les lieux

Les associés de la SCI DE LA MOTTE PICQUET n'ont jamais décidé, depuis la création de cette société, d'affecter les bénéfices en report à nouveau ou en réserves.

exposent que : - sur le plan matériel, les terrains sont bien distincts, les deux maisons indépendantes, et les deux biens immobiliers sont utilisés par leurs propriétaires comme s'ils n'avaient aucun lien

[H] de réaliser les travaux suivants : ■ création d’un mur mitoyen entre les parcelles de M.

Il importe donc de déterminer le lieu de séjour principal de Monsieur [T] [W] sur la période litigieuse.

[W] de procéder aux travaux de création d'une trémie pour la pose d'un escalier entre l'appartement du 3ème et 4ème étage (lot n°35), lots dont il était propriétaire.

La société ACR Travaux s’est vue confier la réalisation de travaux d’agrafage des fissures et de création d’un trottoir périphérique. Les travaux se sont achevés en juillet 2012.

L’article premier dudit décret pose trois conditions pour que la présomption de fiabilité du procédé de création de la signature électronique soit acquise.

Dès lors, il y a lieu de prononcer la nullité du contrat d'assurance de flotte automobile conclu entre la MACIF et la société ING2 le 3 novembre 2022.

Le transport sur les lieux a été fixé, par ordonnance du 27 septembre 2024, à la date du 8 novembre 2024 à 9 heures 30.

Le transport sur les lieux a été fixé, par ordonnance du 27 septembre 2024, à la date du 8 novembre 2024 à 9 heures 30.

[S] et à sa participation aux frais de la procédure constituent, quant à elles, de véritables prétentions en dépit de l’emploi erronée des termes « dire recevable » et « juger » au lieu respectivement

Pour permettre l’allocation de dommages et intérêts, il convient de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité.

La création et la consistance du lot transitoire sont stipulées dans le règlement de copropriété ».

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 mai 2018, Madame [Y] [D] a sollicité de la SCI STASCHA la remise en état des lieux en leur situation d’origine avant travaux dans un délai de deux mois

En l’espèce, il ressort des pièces produites par la [5] que Madame [I] a, pendant son arrêt de travail, exercé diverses activités : - INDIEN BOUTIQUE : activité de création et d'impression sur textile

ILIANA, - désigner un administrateur provisoire de la société avec pour mission un mandat général de gestion, et notamment de : * se faire communiquer l’intégralité de la comptabilité depuis la création

Le 18 novembre 2020, une réunion informelle amiable a été réalisée à l’initiative du cabinet CREATIV EXPERTIZ en présence de M.