Il y aura lieu d’en indemniser Madame [J] [E] dans les conditions ci après déterminées par application de la police.

et remise des clés ; - ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur ; - fixer l’indemnité

En l’espèce, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne justice, d’ordonner la jonction des deux instances enregistrées sous les numéros RG 25/5065 et RG 26/336 sous le seul et même numéro de dossier RG 25

[D] [A] de ses demandes de condamnation de la SA Pacifica au doublement des intérêts légaux, - subsidiairement, limiter le doublement des intérêts à la période du 28 février 2022 au 30 mai 2022, - déduire

que ce soit, y compris ses sites internet, et de lui faire interdiction d’en faire de nouveau usage.

Il n'y a pas lieu, à cet égard, de se fonder sur la perception d'un « observateur objectif ».

est d’un montant de 604 859,18 €, intérêts arrêtés au 31 octobre 2025,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour

est d’un montant de 1 211 159,20 €, intérêts arrêtés au 15 septembre 2025,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira

Sur la demande de dommages et intérêts : Les consorts [D] réclament la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Dès lors, il n'y a lieu à référé de ce chef.

vœux du maire, sont intervenus le 11 janvier 2023 à la suite d’une altercation ayant eu lieu entre les époux [H] et M.

tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Elle a donc interdit à M.

[H] [R] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l’atteinte à son droit de divulgation son droit de paternité et à l’intégrité de son oeuvre mais

[Z] [R] et Mme [G] [Y] épouse [R], de leur demande reconventionnelle de dommages et intérêts, DEBOUTE M.

Il n’y a donc pas lieu à référé sur la demande principale.

Il convient, compte-tenu des faits retenus, d’interdire à M.

Pour finir, ils expliquent être en recherche d’un logement à proximité du lieu d’apprentissage de leur fille cadette.