au juge de la mise en état, au visa des articles 32, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - rejeter la demande de mise hors de cause de la société AUCHAN SUPERMARCHÉ, - juger que la demande

donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025.

sa mise hors de cause, et de prendre acte du désistement d'instance des demandeurs à son encontre.

La société [8] demande au tribunal de constater que l’instance est prescrite. Les parties ont été entendues en leurs observations.

à la réclamation ; Cependant dans la mesure où elles n’ont, comme le relève la demanderesse, pas fourni le contrat d’assurance les ayant liées à la SARL CAVAGNA FRERES leur demande de mise hors de cause

de leurs fins, demandes, moyens et conclusions dirigées contre les demandeurs ; L’affaire a été entendue, après avoir fait l’objet d’un renvoi contradictoire réalisé à la demande des parties, à l’audience

Madame [Z] demande la mise en jeu de la clause pénale.

Sur la demande de mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD La société AXA sollicite sa mise hors de cause dans l’instance pendante.

[F] est irrecevable et mal fondé en sa demande dirigée contre elle qui sera mise hors de cause ; - débouter M.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

En conséquence, la demande sera accueillie. 2/ Sur la demande de mise hors de cause de la SAS [Adresse 37] (AEV) et la SARL VOMIERO La SAS [Adresse 37] et la SARL VOMIERO sollicitent leur mise hors de

La mise hors de cause de la SA GENERALI IARD La SA GENERALI IARD sollicite aussi sa mise hors de cause en faisant valoir que Monsieur [D] ne rapporte pas la preuve que le geste de son camarade, à l’origine

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de mise hors de cause : 1.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’intervention volontaire de la SAS FCA FRANCE et la mise hors de cause de la SA STELLANTIS La SA STELLANTIS et la SAS FCA FRANCE sollicitent que la première soit

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.”

Le commissaire de justice a procédé aux constatations suivantes : Dans la cage d’escalier A, le parquet est visiblement hors d’usage, la peinture est en grande partie hors d’usage et aucun vernis n’est

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 25 Janvier 2024.

par LRAR et à l’avocat par le vestiaire _____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M.

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal

De ce fait, elle a demandé sa mise hors de cause et le rejet de la demande d’expertise à son encontre.