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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
67856750aaacbea0fe680d1c
13 janvier 2025
, terrasses, changement d'affectation, pondération des surfaces, état d'entretien des locaux d'habitation), la modification de la destination des lieux, la modification des obligations des parties, soit
3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
Dans ce cas la modification des charges et des millièmes sera effectuée comme indiqué ci-dessus ».
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c629ace530007580a50
14 octobre 2024
- Sur la clef non-fonctionnelle : En ce qui concerne la clef non fonctionnelle, cette circonstance ne ressort que de l’expertise amiable, mais ce point particulier des constatations de l’expert n’est
CTX Protection sociale
69ef37c2cdc6046d47b2c77c
7 janvier 2026
Dans une note en délibéré du 4 novembre 2025, la MDPH conclut à la confirmation du rejet du recours en expliquant que les pièces médicales produites, ne sont pas susceptibles de modifier sa décision, les
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0c4
19 avril 2024
modification ne lui soit spécialement notifiée».
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b8dfc91e3bdd7a88e391
5 avril 2024
En application des articles L752-9 du Code rural et de la pêche maritime et L. 443-1 du Code de la sécurité sociale, « sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification
J.L.D.
677863a9e5fcd631233349dd
3 janvier 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEI Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions
67f6e718a9d5adc260627c38
9 avril 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOI Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions
Chambre référés
6633dc50c0d3e3fe99d183e2
30 avril 2024
sa fille [E] ; en préciser la nature et la durée (notamment hospitalisation, astreinte aux soins, difficultés dans la réalisation des tâches ménagères) ; - en discuter l’imputabilité à ce décès en fonction
68700fc7b8daa57c7f66fa01
7 juillet 2025
Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.
SCHILTIGHEIM Civil
67eefdfeb848dd6814c67696
1 avril 2025
Me Julie CARNEIRO, avocat plaidant au barreau d’AIN, substitué par Me Fabrice JEHEL, avocat postulant au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions
Juge des libertés détent
6786d52bdf5b5c7d10caa672
14 janvier 2025
Une modification des thérapeutiques pour permettre de reprendre des soins ambulatoires avec introduction d’une IMR paraît indispensable à ce jour.
6a0f4fe2cdc6046d477b8482
9 avril 2026
Les modifications apportées, s'appliquant pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019, sont les suivantes : - modification du taux de la cotisation : diminution
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a28
15 décembre 2023
Ceci entraîne des modifications du bureau d’études sur la structure du sous-sol et des travaux supplémentaires relatifs au bloc à bancher, poteaux/poutres et modification de la hauteur du sous-sol.
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
Elle conclut à l’absence de modification notable des facteurs locaux de commercialité pour le commerce exercé de haute horlogerie, qui ne permettent pas d’écarter le principe du plafonnement en application
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c36e41137cbf9fb6244
21 décembre 2023
L'adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.
Référés
675a12d33bace64ddb46ba8a
8 octobre 2024
de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement par mise
65848c73e41137cbf9fc3724
temporaire total : 7 074,00 € -Déficit fonctionnel temporaire partiel : 4 765,50 € -Souffrances endurées : 40 000,00 € -Préjudice esthétique temporaire : 6 000,00 € -Déficit fonctionnel permanent : 193
6a0e1ba9cdc6046d475bbad4
20 mai 2026
Il est précisé dans le titre « usage des parties privatives » que chaque copropriétaire peut modifier les bâtiments compris dans son lot à la condition de ne pas compromettre la solidité du lot attenant
SURENDETTEMENT
6a0e2138cdc6046d475c295c
Ils rapportent la preuve par ces éléments de leur qualité de créancier de la dette locative déclarée à la procédure de surendettement et il conviendra d’opérer la modification de cette mention sur l’état
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