taxes et hors charges mensuelles, payable trimestriellement.

Peuvent également prétendre au bénéfice de cette prestation : 1° Les personnes d'un âge supérieur à la limite mentionnée au I mais dont le handicap répondait, avant cet âge limite, aux critères mentionnés

Il y a lieu en conséquence de mettre hors de cause la société Nexus Europe et de recevoir l’intervention volontaire de la société Axis Specialty Europe SE.

de cause de Monsieur [U] [C]; - Limiter les demandes indemnitaires de monsieur [I] au titre des préjudices matériels; - Fixer à la somme de 42 802,30 € h.t. les travaux préparatoires au titre des dysfonctionnements

jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de [H], [L], [R] [C] et [S] [F], célébré le 25 mai 2019 à SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (HERAULT), sans contrat préalable, sont nés 

Cette affaire a été fixée à l'audience du 28 mai 2025 après un renvoi lors de l’audience de mise en état du 11 septembre 2024.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Mme [X], chargée de recouvrement, muni d'un pouvoir régulier D'une Part ; ET : Monsieur [Y] [J] né le 13

[G] [C] [J] et Mme [M] [C] [J] un logement situé [Adresse 5], rez-de-chaussée, appartement [Adresse 7], pour un loyer hors charges de 723,06 €.

charges et hors taxes.

Il est de principe que le juge dispose en matière de production forcée de pièces d’une simple faculté dont l’exercice est laissé à son pouvoir discrétionnaire.

du juge des référés qui devra renvoyer les parties à se pourvoir au fond pour trancher leur litige.

assurance durant la période de différé puis par 87 mensualités de 459,31 € hors assurance, avec intérêts au taux débiteur fixe de 2,90 %.

Ils disent ne pas comprendre pourquoi la MDPH a ainsi réduit le taux de handicap de leur fille.

, - juger que la condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre sera limitée à la somme de 20 000 euros hors-taxes, - condamner la société GHTL à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des

charges et hors taxes, payable trimestriellement d'avance.

A titre subsidiaire, - Fixer à la somme de 20.628,25 € hors taxes et hors charges le montant annuel du loyer à compter du 1er décembre 2019, 3.

Elle demande par ailleurs de limiter à 2 % l’abattement pour charges exorbitantes de mise en conformité et de charges immeuble hors vétusté, dès lors que le transfert des mises en conformité concerne exclusivement

charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

En l’espèce, la société MACIF sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 aux fins de pouvoir communiquer une pièce de nature à fonder ses moyens de défense en réponse à la demande

Elle rappelle également, au visa des articles 74 et 771 du code de procédure civile, que le juge de la mise en état dispose seul du pouvoir de déclarer le tribunal incompétent, de sorte que les moyens