DEMANDEURS Madame [B] [I]-[X] [Y] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Monsieur [K] [J] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Me Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE

Six pièces sont produites aux débats.

Selon la déclaration de l’accident de travail par l’employeur, Monsieur [E] a chuté dans le congélateur dans lequel il venait d’entrer en portant trois cartons, son pied ayant glissé, heurtant au sol la

A cette date, les conseils des parties ont déposé leurs conclusions et pièces et été informés de la mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

Il ressort notamment des pièces produites par Monsieur [J]-[W] que son état de santé n'était pas stabilisé à la date du 26 mars 2023.

Il précise également que la demande est devenue sans objet, l’expert ayant déposé son rapport le 4 juin 2025.

Les parties régulièrement convoquées à l’audience du 4 juillet 2024 ont procédé au dépôt de leurs dossiers. A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Préciser et décrire les travaux intervenus postérieurement à la réception. 5.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) fait valoir une créance de 235.907,48€ et intérêts postérieurs au taux de 3,256%.

En l'espèce, les pièces versées aux débats établissent comme vraisemblable la survenance d'infiltrations affectant l'appartement dont Monsieur [G] est propriétaire sis [Adresse 6], en provenance d'une

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et observations déposées par les parties à l’audience pour un exposé complet de leurs

[H] sortait un conteneur de l’air trailer, - Nature de l’accident : il s’est coincé le pied sous le conteneur. - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. - Siège des lésions : pied gauche, -

En revanche, Monsieur [T] rapporte la preuve de l'utilisation par la société MASSENA IMMOBILIER de l'expression "VIAGER PRESTIGE" postérieurement au dépôt de la marque verbale N°4783349 le 07 juillet 2021

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.

fixé à la somme de 180 000 euros, et que les frais et émoluments soient à la charge de l’acqéreur, sollicitant de voir arrêter les frais et émoluments à la somme de 2815,80 euros selon état de frais déposé

Postérieurement à son acquisition, la SCI CARRON PLACE a constaté l'apparition de désordres (fissurations, affaissements, infiltrations, déformations de planchers, moisissures, etc.) et verse aux débats

Déposé le 06 juin 2011, ce rapport a fixé la consolidation de l’état de santé de Mme [C] [R] au 17 mars 2011.

[J], expert désigné, a déposé son rapport daté du 30 juin 2017.

[D] a eu recours, rendent vraisemblable l’existence des désordres, non-conformités ou inachèvements dénoncés dans l’assignation et ses conclusions postérieures.

[B] [Z] qui ne sont pas en relation directe et unique avec l’accident du travail du 5 juillet 2022, - avant-diredroit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec