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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
66884915342d338c20d4fee2
5 juillet 2024
Madame [S] [M], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, et Monsieur [L] [U], régulièrement cité à étude, n’ont pas comparu.
PPP Référés
6a15e247cdc6046d47052ad3
26 mai 2026
En défense, Madame [F] [B], régulièrement citée à son dernier domicile connu, n’avait pas comparu et ne s’était pas faite représenter.
PCP JCP ACR référé
66980bebb60c111a421bee9e
17 juillet 2024
En cas de respect de ces dispositions la clause résolutoire sera réputée ne jamais avoir joué mais que dans le cas contraire c'est-à-dire le non-respect de ces dispositions, et de non-paiement du loyer
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd3c
8 juillet 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
JCP
66fc3a022416523b99588060
1 octobre 2024
Par acte d’huissier délivré le 22 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence ART CITY, pris en la personne de son Syndic, la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE, a fait citer [R] [D]
TPX VER JCP FOND
6866cfecd33109fd079af394
3 juillet 2025
Monsieur [U] [D], régulièrement cité à étude, ne comparaissait pas et ne se faisait pas représenter.
Contentieux général Proxi
697c9c9ccdc6046d473f14f6
13 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mars 2024 date à laquelle Monsieur [V] [L] était présent et les locataires absents.
Service des référés
662a9f84c8a1343b8cd61dae
25 avril 2024
Se prévalant de l'absence de régularisation des causes du commandement de payer dans le délai imparti, la SCI PROLOGIS France CLXXXVIII a, par exploit délivré le 30 janvier 2024, fait citer la société
PCP JTJ proxi fond
65b2b57cfd6229a4e58a59ea
25 janvier 2024
Régulièrement citée en l'étude de commissaire de justice, Madame [F] [K] [B] n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
Référés Cabinet 3
67f0264802fc178212f7f3aa
4 avril 2025
Régulièrement cité procès-verbal remis en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [Y] [I] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.
Référés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e996fd
2 octobre 2024
Monsieur [L] [Z], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu.
TPX VER CG FOND
6866cfe7d33109fd079af2d1
Bien que régulièrement cités selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [C] [L] [Z] et Madame [D] [H], n’étaient ni présents, ni représentés.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012e374e929a9d8fa0193
3 octobre 2025
Bien que régulièrement citée à personne Madame [W] [H] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.
6866cff2d33109fd079af45c
Bien que régulièrement cité à étude d’huissier, Monsieur [D] [O] n’était ni présent ni représenté.
6868216a4965b5d9df3186c5
Monsieur [Z] [Y], régulièrement cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaissait pas et ne se faisait pas représenter.
658096e63ea7c8c1120dd54c
15 décembre 2023
La défenderesse, régulièrement citée à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
658096eb3ea7c8c1120de08b
GNAL SEC SOC : SSI
SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR
65b16386b9f94e984650ccc3
23 janvier 2024
Bien que régulièrement cité par courrier recommandé avec accusé de réception retournée signé en date du 22 septembre 2023, M.
TPROX Référés
67ed7c72da9e15c5131fa6cc
1 avril 2025
La défenderesse, non comparante ayant été régulièrement assignée et ayant disposé d’un temps suffisant pour organiser sa défense, il y a lieu de statuer par décision réputée contradictoire et en premier
669ff4add9953d09165b564d
19 juillet 2024
Monsieur [G] [C], régulièrement cité à étude, ne comparait pas, ni personne pour lui. Aucun diagnostic social n'est parvenu au greffe.
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