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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

66884915342d338c20d4fee2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [S] [M], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, et Monsieur [L] [U], régulièrement cité à étude, n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e247cdc6046d47052ad3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En défense, Madame [F] [B], régulièrement citée à son dernier domicile connu, n’avait pas comparu et ne s’était pas faite représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bebb60c111a421bee9e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En cas de respect de ces dispositions la clause résolutoire sera réputée ne jamais avoir joué mais que dans le cas contraire c'est-à-dire le non-respect de ces dispositions, et de non-paiement du loyer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

JCP

66fc3a022416523b99588060

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte d’huissier délivré le 22 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence ART CITY, pris en la personne de son Syndic, la SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE, a fait citer [R] [D]

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfecd33109fd079af394

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [U] [D], régulièrement cité à étude, ne comparaissait pas et ne se faisait pas représenter.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697c9c9ccdc6046d473f14f6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mars 2024 date à laquelle Monsieur [V] [L] était présent et les locataires absents.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f84c8a1343b8cd61dae

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Se prévalant de l'absence de régularisation des causes du commandement de payer dans le délai imparti, la SCI PROLOGIS France CLXXXVIII a, par exploit délivré le 30 janvier 2024, fait citer la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b57cfd6229a4e58a59ea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Régulièrement citée en l'étude de commissaire de justice, Madame [F] [K] [B] n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264802fc178212f7f3aa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Régulièrement cité procès-verbal remis en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [Y] [I] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e996fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [L] [Z], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6866cfe7d33109fd079af2d1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulièrement cités selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [C] [L] [Z] et Madame [D] [H], n’étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012e374e929a9d8fa0193

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement citée à personne Madame [W] [H] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cff2d33109fd079af45c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulièrement cité à étude d’huissier, Monsieur [D] [O] n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6868216a4965b5d9df3186c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [Z] [Y], régulièrement cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaissait pas et ne se faisait pas représenter.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e63ea7c8c1120dd54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La défenderesse, régulièrement citée à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096eb3ea7c8c1120de08b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La défenderesse, régulièrement citée à l’étude, n'a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16386b9f94e984650ccc3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Bien que régulièrement cité par courrier recommandé avec accusé de réception retournée signé en date du 22 septembre 2023, M.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67ed7c72da9e15c5131fa6cc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La défenderesse, non comparante ayant été régulièrement assignée et ayant disposé d’un temps suffisant pour organiser sa défense, il y a lieu de statuer par décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b564d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur [G] [C], régulièrement cité à étude, ne comparait pas, ni personne pour lui. Aucun diagnostic social n'est parvenu au greffe.

Source officielle

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