COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53NT SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742

[Z] [D] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Au regard de ce qui suit, il n’y a pas lieu de se prononcer sur ces moyens.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01455 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01371 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743

docteur [V] [Z] en date du 26 mars 2026 à 11 heures 10 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [X] [J] sont maintenus en hospitalisation complète, Vu la décision de prolongation

le certificat médical « urgent » du docteur [T] [Y], praticien hospitalier au Centre Hospitalier [5] en date du 30 décembre 2025 à 21 heure 30 indiquant que les troubles de Madame [U] [I] rendent impossible

Exp : Hôpital Ste [Localité 5] ORDONNANCE EN DATE DU 03 JANVIER 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE SANS AUDIENCE- DEMANDEUR : Madame [B] [K] née le 05 Juillet

Il y a lieu de prolonger la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers (dispositif d’urgence en cas de risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade), en hospitalisation complete, selon

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée médicale ou décision médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu’à un délai de six mois suivant le prononcé de cette

DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée médicale ou décision médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu’à un délai de six mois suivant le prononcé de cette

Au regard de ces éléments médicaux, Monsieur [N] [K] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous

Au regard de ces éléments, Monsieur [V] [C] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous une surveillance

Au regard de ces éléments, Madame [Q] [M] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous une surveillance

Le représentant du Préfet : Je vous demande la prolongation de la rétention de monsieur.

En cas de prolongation, elle peut demander à être examinée une seconde fois. Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.