En conséquence, le défendeur sera condamné à payer à la société CEGC, au titre des frais engagés, les sommes suivantes : - 1.123 euros au titre des frais d’inscription judiciaire provisoire, - 1.291,65

LES MAISONS M.J. immatriculée au RCS sous le n° 318.869.377 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse

Elle soutient que la société l’Artisan Contois n’a jamais réalisé la reprise en sous-œuvre critiquée par l’expert [C], prestation qui ne peut correspondre à des travaux facturés pour un montant de 1.500

Selon elles, les travaux préconisés par l’expert judiciaire correspondent à une remise à neuf de la toiture, ce qui est sans lien avec les travaux que la société PRESQU’ILE COUVERTURE a réalisés.

Par Jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 mars 2021 une procédure de redressement judiciaire a été ordonnée à l’égard de la société Ecopassiv; MM.

Elle insiste sur le fait que certaines malfaçons et erreurs d’exécution dans la salle de bain étaient visibles lors de la réception, que la société s’est engagée à réaliser certains travaux dans le cadre

Le 21 mai 2024, il a fait intervenir une société tiers pour reprise des désordres.

La société [2], en qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires, a également indiqué que Madame [B] n’a pas repris le paiement de ses charges courantes depuis qu’elle a été déclarée recevable à la

Le gérant d'une société de construction qui ne souscrit pas d'assurance décennale commet une faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale et séparable de ses fonctions sociales et engage ainsi

l’étanchéité-reprise intérieure et de 5.679,30 € TTC au titre de l’étanchéité-reprise extérieure 3.Au titre du coût de la reprise infiltrations par la rampe la société Besnard & Chauvin -Marichez, à

[Y] des frais nécessaires à la dépose et à la reprise des travaux réalisés par la SARL [T] [V] qui présentent des défauts.

Il résulte des termes mêmes de celui-ci que la société PAI s’est engagée à réaliser un relevé d’état des lieux avec plan, un avant-projet sommaire, un avant-projet définitif comprenant la présentation

La société fonde sa demande en condamnation sur l’article 1103 du code civil, se prévalant des factures établies et de ce que la défenderesse ne conteste pas que les travaux ont été réalisés avec son accord

Par conclusions signifiées le 14 octobre 2024, la société AXA FRANCE IARD a sollicité la remise au rôle de l'instance initiale inscrite sous le numéro RG 19/389 et d'y joindre l'instance qu'elle a diligentée

- Dire et juger que la société Trecobat devra régler à Monsieur [F] et Madame [L], au titre du coût des travaux de reprise des désordres 1, 2 et 12, 3 et 24, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 18, 19, 20

Cependant, il est démontré par les époux [G] que la prestation d’enduit, certes réalisée, a été détériorée par la défaillance de la société SASU M ENDUITS GROUPE GME à réaliser toutes les prestations,

- la société CARDEM pour les travaux du lot curage/désamiantage, par acte d’engagement du 14 mai 2019.

[Adresse 4], société civile immobilière au capital de 1 011 936,00 €, dont le siège social est à Paris 15ème (75015), [Adresse 5], identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre

des travaux mal ou non réalisés par la société All Thermic 37.

Par lettre recommandée avec accusé en date du 13 décembre 2023, la société INTE – CONSEIL, représentant les intérêts des époux [L], a mis en demeure la SASU [A] [J] de restituer aux époux la somme de 8