[Z] [S] a exercé une activité d’expert-conseil automobile pour le compte de la société d’assurances mutuelles Macif (ci-après la Macif) à compter du 22 février 1988.

DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Société XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Monsieur [CG] [Y] [K] [L]

, domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 15] défaillante ACTE INITIAL du 27 Janvier 2021 reçu au greffe le 07 Décembre 2021.

une entité juridique distincte de la société Edenred.

demandes offres dépenses de santé 1 349,84 euros La société la MACIF : 149,84 euros La société Axa France Iard : 149,84 euros pertes de gains professionnels avant consolidation 25 116 euros La société

➢ sur les rapports entre la société de travail temporaire et la société utilisatrice Aux termes de l'article L. 412-6 du code de la sécurité sociale, “pour l'application des articles L. 452-1 à L.

Le règlement intérieur précise encore que la société prend en charge les différentes charges sociales et assurances, notamment les cotisations [18].

Par actes des 21 et 25 novembre 2022, Madame [O]-[U] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris le docteur [H] [V], la société LA MEDICALE en sa qualité d’assureur et la caisse primaire d’assurance

Ils soulignent que, dans le contexte de la liquidation définitivement clôturée de la société Ecovy, cette faute les prive désormais de la restitution du prix versé, contrepartie de celle du bien vendu,

En cela, la société SOLVENA n'a pas correctement exécuté le contrat.

YOUNITED, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 934 272,00 €, immatriculée au Registre des Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 517 586 376, dont le siège social est

ANTARES IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 497 856 393 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne

, avocats au barreau de LYON Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société RIDORET DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse

ADOPT’ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, et Maître Julien VERNET de

Hôpital privé [11] SA immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° [Numéro identifiant 7], dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

GREENVAL INSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

, constitués par l’impôt sur les sociétés pour la SCI au 3 mai 2024, et l’imposition sur la plus-value résultant du retrait, établie au nom de Monsieur [W] [M]

à responsabilité limitée, au capital de 30.000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3] à [Localité 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 803

[A] [Z] a fait assigner la société AXA France IARD, la CPAM des Yvelines et Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Nanterre.