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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] survenu le 26 octobre 2023 constitue un accident du travail au sens de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fbb0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La preuve de l'accident du travail peut résulter de présomptions sérieuses, graves et concordantes de la matérialité du fait accidentel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] et rappelle qu’elle n’est pas dans l’obligation de consulter son médecin conseil pour statuer sur l’imputabilité des lésions au fait accidentel dans le cadre d’un accident du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cfbcdc6046d47cd4544

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du travail le 10 septembre 2022, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f4729c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité de l'accident du travail Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7c4e0040aa3735e86d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle fait valoir qu’un malaise survenu dans des conditions de travail habituelles peut constituer un accident de travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de travail et des arrêts de travail et soins subséquents à l’accident de M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'accident est survenu au temps et au lieu de travail. la lésion est médicalement constatée. le lien de causalité entre le fait accidentel et la lésion est avéré.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

travail initial, sans lien direct et certain avec l’accident de travail, ont pu influer sur l’état de santé de Monsieur [L] [D], et préciser lesquels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a9c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur le caractère professionnel de l’accident : L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu'« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09acf

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité de l'accident Il résulte des dispositions de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2abc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [S], salarié de la société [5] , a été victime d’un accident du travail le 21 novembre 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a26810cdc6046d47fed07f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est constant qu'une présomption d'imputabilité au travail s'applique lorsqu'il est établi qu'un accident est survenu aux temps et lieu de travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0999a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l’accident le jour des faits et est venu travailler le lendemain.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687e866d41388e7853abee54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac01ff97dabd6b84f45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La preuve de l'accident du travail peut résulter de présomptions sérieuses, graves et concordantes de la matérialité du fait accidentel.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d0b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par décision du 23 mai 2023, la [7] ([9]) de l'Aisne a pris en charge l'accident de travail du 21 décembre 2023 de M. [K] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4c6033cf481c39a2365

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 5 août 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le 2 août 2021 à 15h00.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feabc17a459da3dcdec1c9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 24 juin 2019, l’employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 21 juin 2019 à 23h59.

Source officielle

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