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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
686816e24965b5d9df312ab3
4 juillet 2025
[C] survenu le 26 octobre 2023 constitue un accident du travail au sens de la législation sur les risques professionnels.
CTX PROTECTION SOCIALE
686425e10bb2f8a66ca5fbb0
1 juillet 2025
La preuve de l'accident du travail peut résulter de présomptions sérieuses, graves et concordantes de la matérialité du fait accidentel.
6786bd87df5b5c7d10ca6927
14 janvier 2025
[J] et rappelle qu’elle n’est pas dans l’obligation de consulter son médecin conseil pour statuer sur l’imputabilité des lésions au fait accidentel dans le cadre d’un accident du travail.
69d93cfbcdc6046d47cd4544
9 avril 2026
du travail le 10 septembre 2022, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne au titre de la législation sur les risques professionnels.
CTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f4729c
9 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité de l'accident du travail Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en
67f41d7c4e0040aa3735e86d
7 avril 2025
Elle fait valoir qu’un malaise survenu dans des conditions de travail habituelles peut constituer un accident de travail.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a1
de travail et des arrêts de travail et soins subséquents à l’accident de M.
6866dcced33109fd079b3f95
3 juillet 2025
l'accident est survenu au temps et au lieu de travail. la lésion est médicalement constatée. le lien de causalité entre le fait accidentel et la lésion est avéré.
6581e82a3ea7c8c1124f2ed9
19 décembre 2023
travail initial, sans lien direct et certain avec l’accident de travail, ont pu influer sur l’état de santé de Monsieur [L] [D], et préciser lesquels.
65ca7514c0f14416cdeb0a9c
15 décembre 2023
Sur le caractère professionnel de l’accident : L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu'« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par
669eb4c2998cb644d8e09acf
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité de l'accident Il résulte des dispositions de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la
68e7a4df033cf481c39a2abc
8 octobre 2025
[O] [S], salarié de la société [5] , a été victime d’un accident du travail le 21 novembre 2017.
69a26810cdc6046d47fed07f
5 janvier 2026
Il est constant qu'une présomption d'imputabilité au travail s'applique lorsqu'il est établi qu'un accident est survenu aux temps et lieu de travail.
65b7f5a6858823c56e0999a1
23 janvier 2024
de l’accident le jour des faits et est venu travailler le lendemain.
687e866d41388e7853abee54
L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.
660c4ac01ff97dabd6b84f45
2 avril 2024
Pôle social
678806cec21c0e53e7906d0b
6 janvier 2025
Par décision du 23 mai 2023, la [7] ([9]) de l'Aisne a pris en charge l'accident de travail du 21 décembre 2023 de M. [K] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels.
68e7a4c6033cf481c39a2365
L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail
6876a437e74401da7f359b59
7 juillet 2025
Le 5 août 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le 2 août 2021 à 15h00.
67feabc17a459da3dcdec1c9
Le 24 juin 2019, l’employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 21 juin 2019 à 23h59.
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