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7 844 résultats pour « société mise en liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0f5d54cdc6046d477c7c06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES KTANIM a acquis le bien auprès de la SCI AUBAGNE, selon acte authentique du 6 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

672151acd174fb458d8cb010

T. Judiciaire

29 octobre 2024

29 octobre 2024

passé le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux de Madame [J] et de la Société [R], à savoir :la page du site internet de

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3d5d7288dcb2a02596f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société est propriétaire de cinq biens immobiliers à Paris actuellement loués.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de ses préjudices dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, Rendre le jugement à intervenir opposable aux organismes sociaux mis en cause et au Bureau Central Français, Condamner in solidum le Bureau

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Maiou Clara ayant été dissoute sans liquidation à la suite de la réunion de toutes les parts sociales en la seule main de son associée unique la société Cyrius d’Arclais, devenue la SAS Holbox

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'électricité avec la société ERDF a été conclu en décembre 2011.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, AO 157 lots n°29 et 70, avec une mise à prix de 120.000,00€ (CENT VINGT MILLE EUROS).

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 508 530 219 dont le siège social

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6b3ea43407b9fbb2ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en dissolution amiable de la société en vue de sa liquidation amiable, o Désignation du liquidateur amiable de la société et du siège de liquidation, o Détermination de la mission du liquidateur amiable

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69786a91cdc6046d47d6c6c4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire à compter du 1er novembre 2010) AFFAIRE : [P] [I] épouse [X] contre Société [34], Société SAS [39], S.A. [37], [28], Société [26], [22], Société [33], Société [24] Le Notifications

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69944916cdc6046d47ac5b8c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GROUPE SC IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 880 261 243, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 8],

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par ordonnance du 17 décembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné à Monsieur [F] [P] de communiquer de très nombreuses pièces quant à la société Oktopus sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN, demeurant à [Adresse 2] Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière

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TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] représentée par Maître [V] [I], mandataire judiciaire, ès qualité de mantataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2250

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En conséquence, le bail s’est poursuivi et les locaux sont restés à la disposition de la société liquidée, quand bien même elle n’en avait plus l’utilité.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd75b01eea4cf01a3735

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle fait valoir l'absence d'exécution de l'obligation de faire mise à la charge de la société défenderesse, sous astreinte.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335becc0d3e3fe99cae758

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le bon de commande a été signé au [Adresse 1] à [Localité 8], siège social de la société Auto Select 59.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Nanterre, sous le numéro 434 122 511, ayant son siège social au [Adresse 3] à [Localité 10], prise en la personne de Maître [B] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SED’S MOTORCYCLES

Source officielle

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