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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a0f5d54cdc6046d477c7c06
21 mai 2026
La société LES KTANIM a acquis le bien auprès de la SCI AUBAGNE, selon acte authentique du 6 octobre 2022.
Chambre 6 - Référés Pdt
672151acd174fb458d8cb010
29 octobre 2024
passé le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux de Madame [J] et de la Société [R], à savoir :la page du site internet de
PEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a02596f
1 juillet 2024
La société est propriétaire de cinq biens immobiliers à Paris actuellement loués.
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
de ses préjudices dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, Rendre le jugement à intervenir opposable aux organismes sociaux mis en cause et au Bureau Central Français, Condamner in solidum le Bureau
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
La société Maiou Clara ayant été dissoute sans liquidation à la suite de la réunion de toutes les parts sociales en la seule main de son associée unique la société Cyrius d’Arclais, devenue la SAS Holbox
3ème chambre
6a21dcfdcdc6046d472e3cfb
d'électricité avec la société ERDF a été conclu en décembre 2011.
Chambre 1/Section 2
662a99ecc8a1343b8cd5fa2b
22 avril 2024
, AO 157 lots n°29 et 70, avec une mise à prix de 120.000,00€ (CENT VINGT MILLE EUROS).
Section des Référés
6a1740bccdc6046d47261558
[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 508 530 219 dont le siège social
Service des référés
68e88b6b3ea43407b9fbb2ee
9 octobre 2025
en dissolution amiable de la société en vue de sa liquidation amiable, o Désignation du liquidateur amiable de la société et du siège de liquidation, o Détermination de la mission du liquidateur amiable
JugeContentieuxProtection
69786a91cdc6046d47d6c6c4
7 janvier 2026
judiciaire à compter du 1er novembre 2010) AFFAIRE : [P] [I] épouse [X] contre Société [34], Société SAS [39], S.A. [37], [28], Société [26], [22], Société [33], Société [24] Le Notifications
PREMIERE CHAMBRE
69944916cdc6046d47ac5b8c
6 janvier 2026
SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur
Saisies Immobilières
6736523a944f91b65d3a24d5
9 octobre 2024
GROUPE SC IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 880 261 243, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 8],
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Par ordonnance du 17 décembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné à Monsieur [F] [P] de communiquer de très nombreuses pièces quant à la société Oktopus sous astreinte de 500 euros par jour de retard
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae53
3 juillet 2025
GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN, demeurant à [Adresse 2] Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière
Ventes
68efe4e6c07170de10e43d09
[I] représentée par Maître [V] [I], mandataire judiciaire, ès qualité de mantataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société S.C.I.
PCP JCP requêtes
6686e856e74459e0c7ed2250
25 avril 2024
En conséquence, le bail s’est poursuivi et les locaux sont restés à la disposition de la société liquidée, quand bien même elle n’en avait plus l’utilité.
J.E.X
677ecd75b01eea4cf01a3735
7 janvier 2025
Elle fait valoir l'absence d'exécution de l'obligation de faire mise à la charge de la société défenderesse, sous astreinte.
Chambre 04
66335becc0d3e3fe99cae758
18 avril 2024
Le bon de commande a été signé au [Adresse 1] à [Localité 8], siège social de la société Auto Select 59.
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
de Nanterre, sous le numéro 434 122 511, ayant son siège social au [Adresse 3] à [Localité 10], prise en la personne de Maître [B] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SED’S MOTORCYCLES
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