DU RHONE (CPAM) dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [J] a été

Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire

De son côté, le médecin consultant a fixé le taux d’incapacité de l’enfant entre 50 et 79%, tout en soulignant que son handicap ne nécessitait pas de service d’éducation spéciale, ni de soins à domicile

Elle fait par ailleurs valoir que Madame [J] a pu reprendre son activité d’infirmière libérale après son accident.

, de son isolement et d'un besoin d'accompagnement.

activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident et sa

Par courrier du 26 mai 2021, l'association [5] aide et soins à domicile a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l'opposabilité à son encontre de la maladie déclarée

, avocats au barreau de NIMES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal y domicilié., dont le siège social est sis [Adresse 5] non

activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa

Ils reprochent particulièrement au médecin le fait que Monsieur [I] soit sorti sans qu’aucune mise en garde ni explication ne leur soit donnée, de sorte qu’il s’est retrouvé seul à son domicile.

Il fait valoir que depuis 3 ans il a subi deux opérations chirurgicales du genou, des traitements antalgiques de palier 3, des soins infirmiers et de kinésithérapie à répétition, la perte de sa mobilité

qu’en raison de son handicap, il est conduit à rechercher des sensations.

Non hospitalisée, elle a bénéficié d’une suture de la plaie ainsi qu’une réimplantation de l’ongle avec des soins infirmiers durant 2 mois environ et protection par une attelle.

Il sollicite la condamnation de Madame [L] à prendre en charge les dépens distraits au profit de son avocat ainsi que les frais irrépétibles à hauteur de 3 000 €.

Cependant, l’expert dans son rapport déposé le 22 août 2023 a relevé que les soins correspondants n’avaient pas encore été réalisés à cette date, de sorte que ces frais, postérieurs à la date de consolidation

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

[T] [G] a notamment subi une incapacité fonctionnelle résultant des blessures à son genou droit, avec divers soins infirmiers, ainsi que le recours à une attelle puis une genouillère souple et l’utilisation

Il s'agissait d'un forfait soins 9 PPC.

infirmiers.

diffuse au domicile.