JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], Représenté par son syndic la société ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE, SOGI

de garantie de : 150 430,80 / 100 x 5 = 7 521,54 Le montant de la retenue de garantie invoquée par le syndicat des copropriétaires en défense est inférieur au montant dû et non contesté au titre du solde

son acte introductif d'instance aux fins de voir : -Condamner Monsieur [X] [F] à lui payer la somme de 2156.18 euros au titre des appels de provision du 1er trimestre 2025 au 4ème trimestre 2025, d'un solde

date du commandement du commandement du 24 juillet 2025,Constater les versements effectués qu’il a effectué à concurrence de 112.000 euros,Lui accorder un délai de grâce de 24 mois pour se libérer du solde

du bien saisi ; Vu le jugement de renvoi en date du 13 novembre 2025 ; A l’audience d’adjudication du 12 mars 2026, le créancier poursuivant sollicite un nouveau renvoi, la créance étant bientôt soldée

Par acte de commissaire de justice délivré le 16 octobre 2025, la société Lift Système a assigné les époux [O] devant le tribunal judiciaire de Lisieux aux fins d'obtenir le paiement du solde de son marché

décembre 2022 d’une fraude dite « au faux conseiller bancaire » (ou « spoofing »), pour un montant total de 14.607,23 € résultant de deux prélèvements frauduleux de 13.107,23 € de 1 500 € ayant généré un solde

Les époux [A] ont procédé à un règlement partiel à hauteur de 10055,82 euros TTC, laissant un solde impayé à hauteur de 1903,80 euros TTC, faisant état de finitions manquantes.

date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE

Leur compagnie d'assurance a versé à la SNC [V] [J] le 29 avril 2024 la somme de 12 318,48 € correspondant au solde de l'indemnité d'assurance.

En l’espèce, la banque justifie de mises en demeure de couvrir le solde débiteur concomitantes au découvert, dès lors il apparaît que M. 

aux fins de voir : Déclarer la société la société EHI FRANCE 9 [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes et y faisant droit, par provision :• Constater que la société CDCM VITRAGES n'a pas soldé

La SARL GRF - TOURNY CUISINES a adressé à Monsieur [T] [M] une facture n° 01-09 en date du 19 septembre 2023 de solde de travaux d’un montant de 3.085 €.

sol des parties construites, les gros murs de façade, de pignon, de refend, la charpente, la toiture. (...)

due aux bailleurs à 1 958.96 euros (déduction faite du dépôt de garantie), - l’octroi d’un délai biennal de paiement à raison de 24 échéances de 82 euros par mois, outre une dernière échéance venant solder

En l'espèce, Monsieur [F] [R] et Madame [B] [T] (ex-[R]) ont signés avec l’Institution [Localité 9] La [Localité 6] un contrat de solarisation pour leur enfant [R] [C]. .

pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures sur les tuiles,Une pose du faitage dans le sens inverse des vents dominants,Le recouvrement incorrect de la tuile de faitage,L’absence de solins

la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation, sans délai, à lui payer les sommes suivantes : - 7137,95 euros au titre du solde

En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur le solde

455 du code de procédure civile, la CAF du Nord, demande au tribunal de : - déclarer irrecevable l’opposition formée par Mme [D] [N] à la contrainte émise le 05 décembre 2024 pour le recouvrement du solde