et « le terrain à huile » (parcelle communale AB127).

FAITS ET PROCÉDURE Les consorts [P] affirment que : - ils sont propriétaires de plusieurs parcelles de terrain sur la commune de [Localité 4] dont l'une d'entre elles serait enclavée, à savoir la parcelle

cours de leur vie commune, le couple a acquis, suivant acte authentique en date du 28 décembre 2006, reçu par Me [L] [U], , à concurrence de moitié indivise chacun, une « longère sans confort et un terrain

, dans les désordres affectant leur terrain, ont fait assigner ces deux sociétés à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé, aux fins, selon le dispositif

rend la maison impropre à l’usage à laquelle elle est destinée, puisqu’ils ne peuvent de ce fait nettoyer le réseau enterré ce qui est de nature à entraîner l’inondation du terrain, et diminue également

Aucun témoin de l'accident n'a été mentionné.

15 avril 2024, et mentionnant qu’il souffrait de la pathologie suivante : « D# rupture partielle et transfixiante du supra epineux et sub scapulaire droit chirurgie prevue chez un manutentionnaire agricole

[R] [H] est propriétaire de deux parcelles de terrain situées sur la commune de [Localité 33], cadastrées [Cadastre 18] et [Cadastre 19]. Par actes d'huissier en date des 11 et 12 avril 2024, M.

Il a relevé une fissure horizontale à une quarantaine de centimètres du terrain, celle-ci correspondant au haut du muret pré-existant, aux matériaux différents constituant le muret (béton banché), le mur

supportés par la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN ; - CONDAMNER solidairement M.

: chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ;

établi le 09 février 2011 par Maître [Y] [M], notaire à ALES, Madame [E] [J] épouse [A] est devenue propriétaire, suite à un partage successoral et au rachat de parts d'une indivision, des parcelles agricoles

[O] [X] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne à l’enseigne commerciale « Groupama

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

bâtiment 5 de l’immeubles en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 23], parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 15], d’une superficie de 2078 m², comme suit : Indemnité principale : valeur du terrain

Ils en tirent la conséquence que le terrain de la SAS [Adresse 1] ne serait pas enclavé au regard de son usage normal suivant sa destination puisque le terrain serait inconstructible.

immobilières ) du Tribunal Judiciaire de Bergerac sur le cahier des charges qui sera dressé par Me Ghislaine JEAUNAUD, avocat et déposé au greffe du tribunal de céans à la vente par licitation à savoir un terrain