Il produit, pour justifier du montant de ses demandes, deux devis établis par d’autres professionnels.

Dès lors, les consorts [G] ont, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 10 mai 2024 et réceptionnée le 21 mai 2024, dénoncé les vices cachés auprès des consorts [D] auprès desquels

La société PP AUTO a souscrit auprès d’ALLIANZ IARD une police d’assurance « Professionnels de l’auto - Multirisques » à effet au 23 mars 2021 au titre de son activité garantissant sa responsabilité civile

Condamner la CPAM d’[Localité 7], ou toute autre partie succombante, aux entiers dépens”.

hospitalisation (périodes, nature, nom de l’établissement, service concerné), les divers retours à domicile (dates et modalités), la nature et la durée des autres soins et traitements prescrits imputables

En l’espèce, lors de l’accident, le véhicule de Monsieur [X] [U] a été endommagé.

Surabondamment, la présente instance ayant été introduite après le 1er janvier 2020, le juge de la mise en état était seul compétent pour statuer sur la fin de non-recevoir à l’exclusion de toute autre

l’ouverture du chantier auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY, puis auprès de la société de droit allemand ERGO VERISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, - que la société FELIX a fait l’objet d’une procédure

[Y] a souscrit un contrat d’assurance automobile tous risque auprès de la société AXA FRANCE IARD représentée par son agent général M.

Il y a lieu d'effectuer un repérage des raidisseurs et de traiter l'enrobage des aciers avec un mortier de résine. o Le traitement des joints de dilatation sera délicat compte-tenu de l'inégalité de largeur

Ces bassins sont approvisionnés par de l’eau de forage d’une part et de l’eau de source d’autre part.

Une garantie dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur a été souscrite auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Dans la nuit du 20 au 21 juin 2022, une tempête de grêle a endommagé le toit du local commercial, occasionnant des trous et des infiltrations d’eau.

Ils ont souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société Pacifica.

Par courrier recommandé dont il a été accusé réception le 24 septembre 2021, la société Lhotellier bâtiment a déclaré sa créance d’un montant de 21.918,78 euros auprès de la selarl Ml conseils, prise en

d’œuvre des lots techniques ; - la société Verre et métal, assurée auprès de la SMABTP, à laquelle la SA Bouygues bâtiment IDF a sous-traité le lot verrières-façades ; - la société SMSL, assurée auprès

Ils ajoutent que le véhicule est inutilisable dès lors qu’ils ne peuvent circuler dans des conditions normales de sécurité et qu’ils ont été contraints d’acquérir un autre véhicule pour leurs déplacements

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

[W] s’il est corroboré par d’autres éléments. En l’espèce, il ressort des pièces fournies, et particulièrement de la carte grise versée aux débats que M.

La société Le Mas Toulousain avait notamment sous-traité : - une étude G11 au stade de l’avant-projet à la société Geobilan, assurée auprès de la Smabtp, - le lot gros-œuvre à M.