civile ; -condamné la société LD Management APS aux dépens de la procédure d’appel avec distraction ; -rejeté les autres chefs de demandes.

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile, le surcoût de cette mesure devant être supporté par monsieur et madame [R] qui devront procéder

Par suite, elles sont nécessairement redevables d’une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile qui sera fixée à 1.500 €.

civile ; - condamner la commune d'[Localité 5] aux dépens dont distraction au profit de Me Samardzic, avocat ; Se fondant sur l’article 12 du code de procédure civile, la société [Localité 3] Pêche estime

recouvrés dans les conditions de l’article 699 du Code de procédure civile.» *** Assignée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, l’association EGLISE EVANGELIQUE DE LA

Civile.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 11 juin 2024, monsieur [O] a été victime d’un accident de la vie.

civile, a tenu seul(e) l’audience, assisté(e) de : - Madame Céline FOURCADE, Greffière, pour entendre les plaidoiries.

civile.

En application des dispositions de l'article 768 du code procédure civile, il est renvoyé à l'assignation et aux conclusions pour plus ample exposé des prétentions et moyens, conformément aux dispositions

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

–Les condamner solidairement à la somme de 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

intérêts à compter du 30 septembre 2020 et 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

civile.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter à ces conclusions pour plus ample exposé des moyens.

[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

- condamner Madame [G] au paiement de la somme de 800,00€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

accélérée au fond, au visa des articles 724 alinéa 1 et 813-1 et suivants du code civil et 1380 du code de procédure civile et vu le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond du 11 mai 2023,

civile, ainsi que les entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - Ecarter l'exécution provisoire de droit.