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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca7d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cb7b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Source officiellePPP Contentieux général
65c6770f5d2ded2ab7c6db53
24 janvier 2024
24 janvier 2024
55B PPP Contentieux général N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [V], [J] [K] C/ Société AIR TRANSAT AT.INC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678021539c3ba90f51dc27bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officielleILLKIRCH Civil
6977991fcdc6046d47c740a7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Madame [B] [X] née le 22 Octobre 1979 à [Localité 11] [Adresse 2] représentée par Me Adam
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bef5112d8edd056a54
12 juillet 2024
12 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964115f5112d8edd05787b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bb5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964153f5112d8edd058116
15 juillet 2024
15 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96c9a603a692914c8f6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[F] [W] Comparant et assisté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Avisé, non comparant Ministère Public
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575307d408f8d4c124ca
18 juillet 2024
18 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856761aaacbea0fe680fbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 1] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Toque : E0007 DÉFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fcc2
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bfdb5098996d59fcf7
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd80
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd92
9 avril 2024
9 avril 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ec9e7bfd75b73b3e46820
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante, ni représentée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ec9e8bfd75b73b3e4684b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADAY, Ff de greffier. DEMANDERESSE : Organisme [6] Service Juridique [Adresse 7] [Localité 2] Repréentée par L. STAWSKI, suivant pouvoir.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ec9e9bfd75b73b3e4684f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté. DEFENDERESSE : Organisme [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par L.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69669e10cdc6046d472dc056
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] [C] - [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [E] [C], demeurant Représentée légalement par M.
Source officiellePage 15 sur 68