Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne

AFFAIRE [S], [U], [J] [I] C / [H] [T] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

En l’espèce, Mme [T] [L] sollicite un délai pour quitter les lieux jusqu’à la fin de l’année 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

assistée de Carine DIDIER, Greffière, Suivant avenant à bail professionnel du 4 décembre 2020, la SCI RDC 13 [S] a donné à bail professionnel à Madame [G] [H] un local sis [Adresse 3] pour une durée de 6 années

le bénéfice de l'exécution provisoire, de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef des lieux loués, avec au besoin

RG 23/00826 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWI DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne-christine

AMADON a SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anne DUMAS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anne DUMAS Copies électroniques

[G] [W] [Z] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Anne DUMAS Copie : 1 Dossier Me Anne DUMAS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [U] [S] [I] [E] épouse [Z], née le

Civile Cab. 6 N° RG 23/04803 N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH Copie executoire à : - Me Anne-claire BOURSIER -Me Rebecca GARRIDO-REPPER Copie : dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

une sommation de communiquer par exploit de commissaire de justice du 23 octobre 2024 les éléments suivants : - ses justificatifs d'assurance pour le local sis [Adresse 4] à [Localité 1] pour les années

acte authentique reçu le 1er février 2021 par Maître [V], notaire à [Localité 1], la société civile immobilière ADC a renouvelé le bail commercial donné à bail à la société Libshop pour une durée de 9 années

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin

été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Anne

[P] [A], toute l’année et d’avance, à Mme [R] [D] pour contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant, et au besoin, l’y CONDAMNE ; PRÉCISE que cette contribution est due au-delà de la majorité de

extrait à la [9] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] (RDC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-marie