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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 1A
668d914553e3bdd0778b472e
9 juillet 2024
Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 407 DEFENDEUR Monsieur [T] [G], [W] [U] domicilié : chez Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabrice BEAUPOIL
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd5590e85d0474bddb5d23
4 avril 2025
32] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES SOCIETE [24] [Adresse 2] [Adresse 28] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Maître Claude BEAUDOIRE
Section des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38c5
1 avril 2025
LES MAÇONS PARISIENS, immatriculée au RCS D’EVRY sous le n° B 957 213 481, dont le siège social est sis 2 boulevard Eugenie Eboué-Tell - 91300 MASSY représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT
Service des référés
670578031296b51ba2b271dd
8 octobre 2024
barreau de PARIS - #E2254 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 5] [Localité 18] non constituée /non comparante société LES MACONS PARISIENS [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Floriane BEAUTHIER
Chambre des Référés
66883e86342d338c20d39e0c
2 juillet 2024
sous le numéro 552 141 533 00018, dont le siège social se situe au [Adresse 2], prise en la personne de son dirigeant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU
9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1eeb
5 avril 2024
FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DEFENDERESSES CREDIT COOPERATIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Antoine BEAUQUIER
6ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f2d
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7F-CUFCD N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER
13CH JCP CIVIL
69d829a4cdc6046d47b2eb1a
9 avril 2026
: Madame [E] [U] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) représentés par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS
6581ee403ea7c8c1125210ae
18 décembre 2023
formation AMG WAGRAM et dont il est président depuis, reconnaissant devoir à la suite d’un mandat n°139 en date du 3 mars 2022 et du bail commercial consenti le 17 juin 2022 sur la boutique sis 42 rue Beaujon
11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284f3
4 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7H-MK4B Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Simon BURKATZKI Me Alexandre DIETRICH Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Raphaël ARBIB Me Antoine BEAUQUIER
Chambre 1
6705967b1296b51ba2bb3289
7 octobre 2024
Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Madame [O] [K] [N] née le 17 Février 1955 à [Localité 13] (92), Demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Pascale BEAUTHIER
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea3c3cdc6046d47eb892c
8 janvier 2026
Comparant, concluant, plaidant par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [J] [R] [I] [T] né le 28 juin 1985 à CLERMONT-FERRAND (63) 17 quai du Beaugeix
Ventes
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 27 février 2025 - Le Patriote Beaujolais
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 30 novembre 2023 - Le Patriote Beaujolais
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 28 août 2025, - Le Patriote Beaujolais
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11 avril 2024
’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 29 Février 2024 - Le Patriote Beaujolais
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 05 décembre 2024 - Le Patriote Beaujolais
Quatrième Chambre
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12 janvier 2024
LGX INGENIERIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU, avocat
Procédure accélérée fond
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2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non comparante, représentée par Maître Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Céline CADARS-BEAUFOUR
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26 mai 2026
représentées par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS - #D0263 Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BEAUTHIER
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