TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me A. JAHJAH-OUEIS - Me B. LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me B.

La société ADIC ajoute avoir versé la totalité des sommes dues à monsieur [H] jusqu'au 1er trimestre 2019 après précompte et paiement des cotisations sociales.

MARSEILLE A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Juillet 2025 Ordonnance signée par BERGER-GENTIL Blandine

___ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [I] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [I] Me Loïc PROVOST __________________________ Copie

AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PONROUCH

BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19, - partie intervenante - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Nous, Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBW AS M N° : 5 Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine

MEVITAL RCS AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me TITRAN (LILLE) à Me DHONTE (LILLE) à Me VERCAIGNE (LILLE) à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LOVINY (LILLE) à Me NEVEUX

VEOLIA EAU CGE c/ [K] [O] copies et grosses délivrées le à Me BOURGOIS à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03537 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SE Minute: 303 /2026

[S] [G] né le 07 Avril 1968 à BEAUVAIS (60000), demeurant 143 route du Col du Frêne - 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY représenté par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (Juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

es qualité d’ayant droit de Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Marjorie BESSE, avocate postulant de la SELARL M.B AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE et par Maître Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58410 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RM N°: 11-CB Assignation du : 12, 13 et 25 octobre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président, Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur

API FACTORY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Sandrine ZEPI, avocate au barreau de GRASSE (plaidant) et par Maître Blandine DOCQUIN, avocate au barreau des Ardennes (postulant)

Du 02 février 2024 70E SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMMR [C] [K] C/ [L] [V], [Y] [V] - Expéditions délivrées à Avocats + 2 copies service expertise

COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Me Jean-mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine