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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678028569c3ba90f51dc3bd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

678028909c3ba90f51dc3d82

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

67856e57aaacbea0fe6826b9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

686c183ddd7001754d61d821

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a9b848dd6814c60061

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c6007e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b274fd6229a4e58a237e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDERESSE : Mme [K] [D] 830 rue François miterrand 59279 LOON PLAGE Représentée par Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946c9ea75782d5f060074b0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

que leur place était de l’autre côté de la méditerranée” Ces propos sont d’autant plus choquants qu’ils ont été proférés froidement, dans un lieu destiné à recueillir le suffrage universel dans le but

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

cotisation réglée au titre de l’année 2023, 641,20 euros de cotisation appelée au titre de l’année 2024, 400 euros au titre des frais de transport (contrat Pass Liberté Annuel valable sur le réseau de bus

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elles font valoir par ailleurs qu’un accord qu’elles ont conclu le 3 mars 2025 avec les professionnels du cinéma « rappelle » que « les oeuvres cinématographiques exploitées dans les trains, bus et autocars

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fondés à invoquer l’article 10-2 du Règlement CE du 17/06/2008 pour s’opposer à une clause frauduleusement insérée pour attribuer compétence à une juridiction et à une loi étrangère aux parties dans le but

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [G] et de sa compagne, le couple avait multiplié les dossiers de surendettement et les séparations illusoires ou autres stratagèmes dans le but de ne payer aucune dette.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et conclusions,reconventionnellement, au titre des loyers non régularisés, condamner Madame [W] [M] à verser à Monsieur [S] [U] la somme de 1491,59 euros,constatant que la présente procédure n’a pour but

Source officielle
TJ

JEX

697773accdc6046d47c45fa5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette mesure a uniquement un but comminatoire, et est destinée à impressionner le débiteur pour le contraindre à s'exécuter ; qu'elle n'a aucunement vocation à le punir ni à indemniser le créancier d'un

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e38d5cd4a8758f8028

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Constituent des travaux publics les travaux exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale, selon la définition issue de la décision du Conseil d'Etat Commune de Monségur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e43

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

caisses et organismes d 'assurance maladie légale française sont « instituées en vue de répondre à une mission exclusivement sociale fondée sur le principe de la solidarité nationale et dépourvue de tout but

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [S] ne démontre pas non plus que cette décision a été prise dans le but d’échapper au paiement de sa créance.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138edd7001754d61c832

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lors de l’audience du 04 juin 2025, les sociétés Mac Bus et La Fouquais, représentées par avocat, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1476af9fd1f80969ac2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le dernier alinéa de cet article prévoit que, dans le but d’éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l’accord du débiteur et dans des limites raisonnables,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

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Modifications diverses

BUTTERFLY AERO TRAINING

SIREN 482064110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Ventes et cessions

ENT ANDRE NONNENMACHER & FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 698500188Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Arnaud PREISSIG Notaire 52, Rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON 03.81.53.80.72 Suivant acte reçu par Maître Arnaud PREISSIG, notaire à la résidence de BESANCON (Doubs), 52, Rue Urbain Leverrier, le 20 juillet 2026, enregistré au SPFE de BESANCON, le 23 juillet 2026, sous 2026 N 1207, a été cédé un fonds artisanal formant une branche d’activité par : la Société ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE, SAS au capital de 20000 €, dont le siège est à COLMAR (68000) 32 rue des Jardins, identifiée

18/08/2026

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