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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4d2e74459e0c7ed0aca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
manifestement illicite résultant de l’empiétement de la parcelle BE[Cadastre 6] sise [Adresse 1] à [Localité 12] appartenant à la SCI PERFORCO au regard des limites de propriété fixées en 2023 par le Cabinet CALLENS
Source officiellePCP JCP ACR référé
6639202fd94801f110a582a2
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleService des Etrangers
669640b8f5112d8edd05695d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratives) RG N° RG 24/05651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7F Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON
Source officielleService des Etrangers
66964170f5112d8edd058697
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratives) RG N° RG 24/05648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK66 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae97a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S.A.R.L. [17] [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUFOUR, avocat au barreau de DUNKERQUE Association [21] ([19]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Valgrand 91070 BONDOUFLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/561 du 28 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Jim CATON
Source officielleService des référés
65833fa43ea7c8c1129c055e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir que l’entreprise de calomnie dont il est victime a conduit à son exclusion de l’une des manifestations de la communauté à laquelle il attachait beaucoup d’importance (Furry Black Light)
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6974e929a9d8f9ba5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cédric BEAUDEUX de la SELEURL MALESHERBES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K81 ET : LA SOCIETE STORIX LOGISTIX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Clément CARON
Source officielleService des référés
6973c182cdc6046d47763cf5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
contradictoirement le 28 mars 2024, et d’un devis de travaux de remise en état du 2 juillet 2024, correspondant aux quelques dégradations relevées dans l’état des lieux de sortie (remplacement d’un canon
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Paris sous le numéro 423 194 364, prise en la personne de sa gérante [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Christophe CARON
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0cfb89538338ecdcd56
29 avril 2024
29 avril 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXC N° Minute : 24/00670 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON
Source officielleJuge Libertés Détention
6631328919f939ca6242c2b8
30 avril 2024
30 avril 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARS N° Minute : 24/00677 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d620856
5 juillet 2025
5 juillet 2025
76IXW Nous, Monsieur [M] [C], Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de CARON
Source officielleCh. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a12
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU LITIGE Selon acte sous signature privée du 15 janvier 2024, la société LIXXBAIL a laissé à bail à l’association JEUNESSE EN ACTION DES LEADERS EN MOUVEMENT du matériel bureautique neuf de marque Canon
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Clémence CARON
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82f3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS [Adresse 18] [Localité 17] non comparante, non constituée Société ECBE FRANCE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177e0
2 mai 2024
2 mai 2024
MAIF SA [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleJAF MEE Section 1
697725e8cdc6046d47bdd4ef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de LISIEUX) COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b08
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/842 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3S4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Cécile BOULE Me Astrid GUINARD-CARON
Source officielleService des Etrangers
669640b0f5112d8edd056875
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratives) RG N° RG 24/05640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5D Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON
Source officiellePage 15 sur 29