Il a remplacé des couvertures en fibro ciment sur les bâtiments de l’usine (Le Chameau). M. [L] effectuait également des travaux d’entretien notamment sur les chaudières.

copropriétaires de l’immeuble 902 AVENUE ROGER SALENGRO à CHAVILLE - représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]- Syndic provisoire, Monsieur [K] [W] Domaine de la Cote 14130 BLANGY LE CHATEAU

social 44A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), représentée par son Gérant en exercice Monsieur [B] [U], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, demeurant et domicilié Chateau

mur de droite, le long de la porte du garage et le long du mur de gauche - la façade du n°36 est fortement fissurée: les fissures partent dans tous les sens en étoiles et montent jusqu’à gauche du chéneau

L'expert judiciaire constate et retient également que la cause des désordres est provoquée par la non conformité et les malfaçons de pose des bacs aciers et du chéneau de bas de versant dès le début de

Il fait état d’un désordre affectant le mur de l’héberge, appartenant à Monsieur [V] [I] et Madame [P] [B] et surplombant sa toiture et son chéneau, ayant occasionné une infiltration dans l’une des pièces

À la suite d’un dégât des eaux au niveau du plafond et du parquet d’une chambre, lié à un dimensionnement insuffisant du chéneau et de son évacuation, la SARL BANCAREL FILS a procédé à une reprise ponctuelle

travaux et l’experte n’a pas retenu le devis communiqué ; - Fissures sur le pignon arrière avec traces noires qui, selon l’experte, ont fait l’objet de reprises (page 27 du rapport) ; - Arrachement du chéneau

comportementaliste canin, demeurant 41 rue Brochant - 75017 PARIS représentée par Maître Alix MANSARD, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : L0139 DEFENDEUR Monsieur [H] [V] né le 13 Juin 1971 à CHÂTEAU-THIERRY

PAVILLON MUSSET RUE DE LA PAIX 59120 LOOS, né le 24 Mars 1961 à SECLIN (NORD) représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [X] [N] épouse [H] 24 ALLEE DU CHATEAU

PAR CES MOTIFS Le juge commis, statuant contradictoirement et en premier ressort, Rectifie l’ordonnance du juge commis du 28 juin 2024 (RG n° 19/00244), Dit qu’il y a lieu de lire dans le chapeau,

parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 septembre 2024, avons mis l’affaire en délibéré ce jour : EXPOSE DU LITIGE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 14] est propriétaire du château

Selon le chapeau de ce jugement, une entité désignée au jugement comme "Le groupe des victimes PIP, chez Me [A] [U]" est intervenue volontairement à la procédure.

N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL

Numéro identifiant 1] représenté par Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Technopole de chateau

présent jugement, objet de l’acte dressé le 9 décembre 2024 par Maître [R] [W], notaire soussigné au sein de la Société à Responsabilité Limitée «ACT& NOTAIRES ASOCIES», dont le siège est à PONT-du-CHATEAU

BARBOSA Copie : 1 Dossier Me Manuel BARBOSA Me Lucie CLOUVEL PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [W] [O] épouse [P] née le 27 décembre 1991 à SALLANCHES (74) 1 chemin de la Font Chabeau

- Toiture - Noue – cheneau de toiture La réalisation du cheneau d’évacuation des eaux pluviales n’est pas conforme aux règles de l’art (DTU), car : - Il n’y a aucun solin de mortier ni de bande de