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1 269 résultats pour « Deforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures orales

68682bf74965b5d9df31e13d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle produit au soutien de ses intérêts des photographies du showroom du parquet Decora, lequel présente des nœuds.

Source officielle

Page 15 sur 64

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Annonces BODACC374 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES

SIREN 817626260Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2026

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Créations

Deforges, Andréa Nathalie Jeanne

SIREN 108045535Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

06/08/2026

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Dépôts des comptes

DEFORGES GRAD

SIREN 318649548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

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Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/06/2026

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Procédures collectives

DEFORGE, Caroline

SIREN 793578477Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire: Me VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex. N° RG : 25/05238

01/04/2026

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TJ

JLD

6866d23fd33109fd079b04f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il souligne l’abolition des capacités de jugement de la patiente, qui ne reconnaît pas ses débordements et ne perçoit pas la nécessité de soins.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4db1c3411ff34541429

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Rappelant que l’expert a coté ce préjudice à 1,5/7 compte tenu des cicatrices visibles et de la déformation pariétale abdominale, madame [R] sollicite la somme de 1.000€.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BARGELLO [Adresse 25] [Localité 28] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS SCCV [Localité 51] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité

Source officielle
TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’appui de sa demande, madame [G] expose que, souffrant d’une névralgie cervico-brachiale, avec débord discal latéral droit en C6-C7, elle a consulté le docteur [Y] ; que ce dernier a procédé à un geste

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette infiltration avait pour origine le débordement de la colonne commune par l’appartement de Monsieur [X].

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5e4cdc6046d47057330

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De surcroît, si la gouttière en PVC installée au niveau du débord des plaques de fibrociment a été remplacée par une gouttière métallique, la nature du métal qui la compose n'est pas établie.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4d7033cf481c39a2840

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 12], représentant ladite Ville [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69654713cdc6046d470fa599

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 La SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

établi par commissaire de justice en date du 15 janvier 2024 décrivant les lieux avant la réalisation des travaux mentionnant notamment que l’embranchement réalisé sous le bâti de la propriété est déformé

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844372b7e1b6bf1dccd0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baada9e15c5131fdfb4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d561ff97dabd6b862ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE Madame laMaire de la Ville de [Localité 7] représentant ladite Ville [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217189

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sans protection ni rebouchage, que le registre de by-pass a dû être re fixé par le maître d'ouvrage, que le champ photovoltaïque présente d'importants défauts de pose, le caisson de sous face étant déformé

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été rappelé la visite de la société ATELIER DE L'ECHARGE le 25 juillet 2022, au terme de laquelle il a été constaté des déformations majeures impliquant un risque potentiel d'effondrement.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6accdc6046d479c9237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il retient, pour séquelles, une légère déformation de la pyramide nasale côté droit par un relief osseux proéminent millimétrique et un état de stress post-traumatique.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697a22d4cdc6046d47fd59f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

garage ; - Joints défectueux sur 2 châssis fixes du salon ; - [Localité 12] voilées (ESC - chambre 2 et cellier) ; - Absence de protection de l’isolant en about du doublage pierres ; - Absence de débord

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e90

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

secondaires des désordres allégués dans la cuisine et la salle à manger de l’appartement de Monsieur [R] [H] et Madame [S] [P] épouse [H] au 5ième étage à l’origine d’infiltrations d’eau, sont : - La déformation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4589

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suite de cet accident, Monsieur [O] [P] a été grièvement blessé et a dû être transporté par les pompiers aux urgences de l’hôpital [5], où les lésions initiales suivantes ont été constatées : Une déformation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6960219acdc6046d47acab3c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les demandeurs produisent aussi un rapport d’expertise amiable en date du 09/02/2025 dont il ressort une déformation de l’habillage sous le pan avant de toiture; qu’une couverture de 40 ans entraîne nécessairement

Source officielle