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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

697c32eecdc6046d4732a521

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ff9c8a1343b8cd62743

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDERESSE Commune VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEURS Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596495

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b34459865e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications : le 22 décembre 2023 La Provence : le 25 décembre 2023 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Rémi DESBORDES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c5dcdc6046d478e8031

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c6acdc6046d478e80f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63cd2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

66fedae5172da17169e908b4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [T], [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e8342d338c20d31478

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d73

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851dad

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SELAS ELIGE BORDEAUX Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Marin RIVIERE 2 copies au service des expertises Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e7906805

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805acc21c0e53e790689e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DENIS DESPORTES

SIREN 487631129Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

07/08/2026

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Procédures collectives

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MEYNET Robert 5 rue Saint Germain l’Auxerrois, 75001 Paris. RG 24/00082

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →