ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction Attaché de justice : Andréa LIENARD PROCEDURE: Débats à l’audience

Sur les mesures accessoires Sur les dépens Les dépens seront supportés par la CPAM des Ardennes sur le fondement des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile applicable en vertu du paragraphe

ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction Attaché de justice : Andréa LIENARD PROCEDURE: Débats à l’audience

Les dépens seront mis à la charge du Trésor Public.

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

FLOA C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric

Un décret en Conseil d'État peut également imposer l'un de ces modes de déclenchement pour d'autres garanties.

[Y] [E] aux dépens.

, distraits au profit de Maître Pierre-Emmanuel PLANCHON, membre de la SARL ATORI AVOCATS. 3.

Un décret détermine les informations qui peuvent être exigées pour l'enregistrement. IV.

détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; [...]

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [N] [G], succombant à l'instance, supportera les entiers dépens, à l'exclusion des frais de mises en demeure qui ne sont pas compris dans les dépens au sens de

[Y] [N], partie perdante, supportera la charge des dépens.

STATUER ce que de droit sur les dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

En l’espèce, [R] [D], partie perdante, est, condamné aux dépens de la présente instance.

Sur les demandes accessoires La présente instance ayant été initiée dans les intérêts exclusifs de la demanderesse, elle en supportera les dépens.