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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98f2
23 janvier 2024
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] 23 Rue Fernand Patinet 33150 CENON comparant en personne assisté de Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE
686edfd072b5e5e648cc0537
2 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Victor FERNANDES
5ème chambre 1ère section
697c734ccdc6046d473b3466
13 janvier 2026
2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y], née le 10 juillet 1971 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1], représenté par Maître Fernando
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e33da9e15c513201d5b
1 avril 2025
DISTRIDOME, - les travaux de menuiseries extérieures ont été confiés à la société SERRALHARIA FERNANDO FERREIRA, - les travaux d’électricité ont été confiés à la société BRINGER. La S.C.I.
695c13ab75782d5f06e41982
7 octobre 2025
représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patrick DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux FERNANDES
69768288cdc6046d47b3910f
Service des référés
65a82984228119c903226a34
17 janvier 2024
barreau de PARIS - #D1474 DEFENDEURS Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [Z] [O] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
1/1/2 resp profess du drt
68e7a543033cf481c39a4b99
8 octobre 2025
DÉFENDEURS Société [10] (anciennement dénommée [14]), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Estelle FERNANDES
Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1fee
1 octobre 2024
DPLG, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne des Ateliers du Vexin, immatriculée sous le n° SIREN 400 663 340, demeurant [Adresse 19] - [Localité 12], représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
25 janvier 2024
Selon le syndic les travaux auraient été réalisés en 2009 par une société FERNANDES en même temps qu’étaient réalisés les travaux de façade extérieure pour la copropriété, il est certain que ces travaux
PCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9a8
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Fernando MANES, Me Sébastien MENDES GIL et Pôle civil de proximité ■ PCP
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244b6
9 avril 2025
rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Maître Naldi VARELA FERNANDES
679aa2cee9a46d1f5a769521
9 janvier 2025
Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
- CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 19/09126 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TX4A DEFENDERESSE SARL SILVA BAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fernando
Référés
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3 octobre 2025
DIAG-DAV, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me FERNANDES du cabinet AVOX, avocat au barreau de PARIS (plaidant)
695c12c675782d5f06e40a5d
69763f47cdc6046d47acd4f6
679aa2cde9a46d1f5a769513
65b1686db9f94e9846513f6a
Localité 13], prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 13] Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
DE [Localité 13], représentée par son Maire en exercice, Monsieur [M] [D], domicilié en cette qualité à [Adresse 14] (Pièce n°30 : Délibération d’habilitation), Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
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