frais d'architecte d'intérieur, 258,50 euros, au titre du coût de levée de l'état hypothécaire, 618,30 euros, correspondant au coefficient de vétusté retenu, 250 euros correspondant au montant de la franchise

pour la responsabilité civile produit, et que la police d’assurance prévoit une franchise de 10%, limitée à 75.000 euros.

7] [Localité 6] France représentée par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS - #C1951 DEFENDERESSE Madame [T] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Francine

qualité de représentante légale de [Y], [H] [D] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 19] et [G] [D] né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Francine

imputabilité mise à la charge de l’assuré CAMICLAR, en principal, frais et accessoires, - En tout état de cause, - AUTORISER la société AXA FRANCE IARD à opposer ses plafonds de garanties et ses franchises

[A] a effectivement franchi la ligne blanche continue ou s’est trouvé à moins d’un mètre du véhicule de M. [E] et ce alors que M.

valoir, au visa de l’article 1231-1 du code civil, que cette dernière qui n’a pas su remédier aux désordres rencontrés concernant principalement les odeurs nauséabondes et les remontées de matières fécales

contractuelle, dont la garantie facultative dommages immatériels consécutifs, d'un montant de 1500 euros, revalorisée à 1820 euros, - Que le montant de la franchise excède la valeur du dommage susceptible

S’agissant de la mobilisation d’une garantie obligatoire, sa franchise contractuelle est opposable à son assurée la société JT REAVAUX SERVICES.

-DIRE ET JUGER que la compagnie GAN assurances sera fondée à opposer ses plafonds et franchises contractuels, tels que mentionnés en page 2 des conditions particulières, à son assurée au titre des garanties

Elle entend, en outre, opposer à monsieur [B] une franchise de 2.528,45 euros.

En toute hypothèse, - La juger fondée à opposer à son assuré et aux tiers son plafond de garantie (1.530.000 euros) et sa franchise à revaloriser selon indice BT01 à savoir 10% du montant des dommages

de la franchise, la société SOPENA et son assureur les SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, dans les limites du plafond de garantie et de la franchise, la SAGENA, dans les limites du plafond de garantie

contractuelle s'élevant à 10 % du montant des dommages matériels avec un minimum de 5 franchises de base et un maximum de 50 franchises de base, - dire que la SMA SA est bien fondée à opposer aux tiers

Elle s'estime en conséquence bien fondée à solliciter une franchise de loyer à compter du 2 février 2024 jusqu'à la mise en conformité effective des locaux.

l'encontre de la société Schwarzkopf ; Condamne la société Areas Dommages à relever et garantir la société Electropose des condamnations prononcées à son encontre, dans les conditions, limites et franchises

du 08 avril 2025 concernant le tablier PVC de volet roulant La prestation facturée correspond à un équipement dit “volet roulant” dont il est d’usage d’évaluer la durée de vie à 15 années avec une franchise

sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger des aliments préparés, assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale