AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00436 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

352J-W-B7J-DAMHR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucile JOURNEAU

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ42 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

DB3Q-W-B7I-QCT7 Le: CCCFE délivrées à : Maître [N] [H] CCC délivrées à : Madame [K] [R] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître [N] [H] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

à : Maître Nathalie FEUGNET CCC délivrées à : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

DB3Q-W-B7H-PYMS Le: CCCFE délivrées à : Madame [J] [L] CCC délivrées à : Madame [Z] [H] Me Clotilde EFCHIN Madame [J] [L] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

[L] [V] [Y] à lui payer les sommes de : . 14.013,63 euros au titre des charges impayées arrêtées au 1er octobre 2024, appel AP remplt Bouteilles Purges et Prov.

entretien du bien indivis situé à [Localité 11] sont à la charge de Mme [L] [G] ; REJETTE la demande de Mme [L] [G] tendant à dire que le mobilier du ménage sera partagé par moitié ; DIT que les bouteilles

dans les couloirs des parties communes, rendant ceux-ci impraticables ; une occupation d’une cave à titre d’habitation : un matelas jonche le sol ; au milieu des déchets accumulés se trouvait une bouteille

X SE DISANT [O] [D] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme. [G] [H], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.

[J] [P] [R] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

plaidant, vestiaire : 66 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [K] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

positifs à son hospitalisation en ce qu’il a du faire un sevrage tabagique et réduire sa consommation d’alcool, qu’il devrait peut-être arrêter l’alcool et qu’il a compris qu’il devait se limiter aux bouteilles

FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

NDIAYE FAMILY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Johanna SEROR, avocat au barreau de PARIS - #B0996 DÉBATS A l’audience du 7 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,

LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Johanna

DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHE AFFAIRE : SARP-OSIS OUEST C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna