Par acte d’huissier délivré le 17 janvier 2025, Madame [N] [U] a assigné la SA SOGESSUR pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite

[Z] [H] des conséquences dommageables de l’accident du 16 juin 2020.

2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Le dossier initialement mis en délibéré au 18 Juin 2024 a été prorogé au 09 Juillet 2024 Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Janvier 2024,

2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI

[S] [F], demeurant 990 chemin du mas de charavel - 38200 VIENNE comparant DEFENDERESSE Mme [D] [U], demeurant 76 chemin de charavel - 38200 VIENNE comparante Débats tenus à l'audience du 04 Juillet

Par courrier du 15 juin 2022, la SARL [N] [L] CONSTRUCTIONS adressait aux époux [Z] une facture de situation faisant état d’un solde restant à devoir de 22 862,05 euros.

[X] [S] et le 11 juillet 2022 pour la société Expertima.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2TR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.D.C.

2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI

L'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.

CONDAMNER la SAS [J] ILE DE FRANCE aux entiers dépens de l'instance. " Suivant conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 4 juin 2025, la société COBA FRANCE sollicite du tribunal de : "Mettre

La livraison du colis a été assurée par la SAS DPD.

____________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAA

Le demandeur a confié le véhicule au garage IVECO qui a réalisé deux devis en date des 29 avril 2024 et 17 juillet 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur pôle social collèe

lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier

Le rapport fait cependant état du port d’un collier cervical, qui constitue un élément disgracieux, pendant 3 semaines.

Les 25 mai et 10 juin 2022, M.