DEMANDERESSE Madame [K] [V] née le 24 Juillet 1964 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [E] [Y] [B]

FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame

social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 2] Représentée par Madame

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Madame [Y] [X] n'a pas comparu.

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu de la copie exécutoire

RYSEUP STUDIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors des débats et Madame Drella BEAHO lors du délibéré.

DEMANDERESSE Madame [E] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Italienne demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de

[YJ] [R] veuve [O], Monsieur [J] [R], Madame [OE] [R] épouse [I], Madame [U] [R] épouse [W], [N] [R], Madame [Y] [R] épouse [K], Madame [ZI] [R] épouse [NF], Monsieur [C] [R], Monsieur [H] [R], Madame

Ainsi, suivant convention d'occupation temporaire à titre onéreux signé le 28 juin 2022 pour une durée d'une année, l'association ENTRAIDE PIERRE VALDO a donné à bail à Madame [I] [T], un immeuble à usage

, PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée Madame [F] [E], née le 11 Septembre

A l'audience, Madame [S] [I] était présente, assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [N] [O] était absente et représentéepar Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [G] [Z] était absente et représentéepar Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND

2024 Chambre 6 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLY du rôle général [W] [H] c/ Entreprise CNP ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laurence

06531 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JN5W Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

: Audience publique du 04 Novembre 2026 JUGEMENT Par défaut rendu en dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection

La contrainte a été signifiée à Madame [F] [U] par exploit de commissaire de justice le 12 janvier 2024.