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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbb3cdc6046d473add3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026, terme du mois de mars 2026 inclus.

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae40cdc6046d479bef1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026, prorata de mars 2026 inclus et abandonne ses autres demandes principales, dans la mesure où les défendeurs ont quitté les lieux le 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbf2cdc6046d473ae184

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, terme du mois de mars 2026 inclus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f331cdc6046d47aea14a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier daté du 19 mai 2022, la MSA a notifié à Madame [H] un refus de sa demande de report de congé maternité réceptionnée le 2 mars 2022 au motif qu’elle aurait dû être réceptionnée au plus tard

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a7dacdc6046d479b76fc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal. Par note en délibéré autorisée, la société CDC a transmis un décompte actualisé au 30 mars 2026.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédéric CASANOVA Me Alain KOUYOUMDJIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f68ccdc6046d4706a4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

OTIS c/ Société LA FABRICK N° 26/ Du 22 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7K-QZKY Grosse délivrée à Me Yannick LE MAUX expédition délivrée à le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d24cdc6046d47cf9146

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions en réponse à l’incident signifiées le 10 mars 2026, Madame [Y] [S] demande au juge de la mise en état de lui donner acte de son accord pour fixer la date des effets du divorce au 18 mai

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une publication n°5 du 7 mars 2025 sur X (anciennement Twitter), qu’il décrit comme une vidéo correspondant à « l’isolement du passage de la publication vidéo du 5 mars 2025, représentant mes réponses

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [W] , qui lui a été notifié le 23 mars 2026 à 18h20. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h07 M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033c6cdc6046d47084533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Janvier 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 17 Mars

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Deux enfants sont nés de cette union : - [K] [L], né le 26 mars 1983 à Clermont-Ferrand (63), - [P] [L], née le 12 mai 1987 à Clermont-Ferrand (63).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a228975cdc6046d473c79c8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKA N° MINUTE 26/00421 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a910cdc6046d479b8f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROCÉDURE Vu l’assignation que les époux [T] ont fait délivrer le 28 mai et 3 juin à l’association aéro-club [Y] [P], à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers

69d98810cdc6046d47d2eae8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2025 ; 75 % du 12 novembre 2024 au 23 décembre 2024 ; 50 % du 24 décembre 2024 au 31 janvier 2025 ; 25 % du 1er février 2025 au 1er mars 2025 et du 15 mai 2025 au 27 mai 2025 ; 15 % du 2 mars 2025 au

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a28cdc6046d4749b8b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 31 mai 2023, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 31 mai 2023, pour la somme en principal de 28.250 euros, correspondant aux loyers et charges

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TJ

TPROX - Service civil

6a1888a2cdc6046d4746fb99

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIVATION Le délibéré initialement prévu au 5 mai 2026 a été prorogé au 21 mai 2026.

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