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1 736 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1276a642c49b87131b0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3O Minute : 24/348 CADUCITE DU 15 Octobre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca39c3ba90f51dc1968

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Ayant son siège Immeuble Austerlitz 2 , 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Aggisant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1b94a24c6addadb0dab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAD AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [R] - Mandataire [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant S.A.R.L. [12] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me MENDES

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4851b02779572a6efb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f27

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a2338

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697ad87ccdc6046d470c9eac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55dd33109fd079a9928

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcca42439575e2f7e12f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd1742439575e2f7e25d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c2f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [V] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d6cdc6046d471ff799

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e3f1d01e3c86eef227

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [W] [O] épouse [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef296

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYME Minute : 24/01072 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef29d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFJ Minute : 24/01094 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216509c8ec436236deb35a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DLE N° MINUTE : 24/1 ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839e1342d338c20d313c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a12342d338c20d31657

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a13342d338c20d31662

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bab89538338ecde5eb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SARL LANGUEEDOCIENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

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