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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi fond
6712a1276a642c49b87131b0
15 octobre 2024
Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3O Minute : 24/348 CADUCITE DU 15 Octobre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1968
7 janvier 2025
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Ayant son siège Immeuble Austerlitz 2 , 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Aggisant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
GNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c1b94a24c6addadb0dab
3 juillet 2025
/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAD AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [R] - Mandataire [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant S.A.R.L. [12] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me MENDES
3ème chambre civile
67900e4851b02779572a6efb
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat
67900e4a51b02779572a6f27
CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat
Référés
65b2b271fd6229a4e58a2338
23 janvier 2024
BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau
PCP JCP fond
697ad87ccdc6046d470c9eac
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55dd33109fd079a9928
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée
6627fcca42439575e2f7e12f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
PCP JCP ACR référé
6627fd1742439575e2f7e25d
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
66bb9e4bf22cc9e754fc3c2f
2 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [V] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45d6cdc6046d471ff799
10 avril 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026
6706c3e3f1d01e3c86eef227
4 octobre 2024
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [W] [O] épouse [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien
6706c3e7f1d01e3c86eef296
: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYME Minute : 24/01072 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES
6706c3e7f1d01e3c86eef29d
[XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFJ Minute : 24/01094 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES
66216509c8ec436236deb35a
16 avril 2024
[E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DLE N° MINUTE : 24/1 ORDONNANCE DE REFERE
668839e1342d338c20d313c1
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
66883a12342d338c20d31657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
66883a13342d338c20d31662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
662fe5bab89538338ecde5eb
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SARL LANGUEEDOCIENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
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