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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d3302f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

demeurant [Adresse 5] Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [P], demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d80247251e2b2424ba6d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0882 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d944c432ce7d11a6c9d1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d94dc432ce7d11a6caae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d956c432ce7d11a6cb96

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [J] [G] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289c2c4a0d96dcda5243

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 22 décembre 2023 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c41cdc6046d4747466c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Son mandataire la société MANDA (EX-FLATLOOKER), [Adresse 2] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640d2f5112d8edd056d98

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS Sur la non justification prétendue de l'urgence Le conseil de la patiente soutient que la décision de placement serait irrégulière en ce que la situation d'urgence, caractérisée par un risque

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67856752aaacbea0fe680d5d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 2] - ESPAGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, assistée de Jennifer BRAY, Greffier, le Tribunal judiciaire statuant sans audience conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32eccdc6046d475da57e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Q] [S] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f62

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb43ea7c8c1129c0781

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 27 octobre 2023 et les motifs

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [Z] et [N] [E], ayants-droits de Monsieur [X] [Z] ont saisi le Pôle Social de [Localité 4] afin de voir reconnaître la faute inexcusable de la Société [12] à l’origine de l’accident du travail mortel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d010a7cdc6046d4705a502

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de PARIS, toque : P468 SOFRADOM S.A.S.U. dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle PAYRAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P468 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cd6a88cdc6046d47c75ce0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 2] (anciennement [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] (anciennement [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67081b0d89f19e8c50f8d325

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentée par Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0031 DÉFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1889f19e8c50f8d4cb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Madame [E] [O] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître HERRY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c131b7735881a7c1c78

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

G0520 DÉFENDERESSE Madame [I] [H] [L] [X] [S] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle

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