application de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier.

[G] [W] ( petit fils) 10 000 euros pour Mme [L] [W] ( petite fille) Ils invoquent l’article 1242 du code civil.

. - Une copie certifiée conforme à Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971, Me Carole CHAMBARETAUD - 569, Me David GONCALVES - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP Olivier VANDER

Adresse 2] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : 4 DEMANDEUR et Monsieur [O] [K] né le 05 Mars 1976 à [Localité 9] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (GABON) demeurant Chez Monsieur [Y] [O] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Olivier

ROUILLARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils

Copies conformes le : à : expertises ( X2), régie, Me Debeauce MOTIFS DE LA DESICION Vu l’article 145 du code procédure civile, Il ressort des pièces versées aux débats que M.

la caisse de crédit mutuel région [Localité 3], contrôleur Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 20 Mars 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Charles-Hubert OLIVIER Copie délivrée à : M.

[I] [F] la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du Code Procédure Civile, La CONDAMNER aux entiers dépens.

[K] [E] ( Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ M.

CREPIS EGE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février

Avocat inscrit au Barreau de Paris Toque PC342 Madame [S] [U], demeurant [Adresse 3] représentée représenté par Me BOHBOT Olivier Avocat inscrit au Barreau de Paris Toque PC342 COMPOSITION DU TRIBUNAL

DBYS-W-B7I-NE2W ------------- [I], [K], [X] [D] C/ [P] [T] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Olivier

GSELL, avocat au barreau de COLMAR [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative

- Signé par Olivier PERRIN et Céline DAISEY EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 18 juillet 2018, Monsieur [J] [H] a consenti à Monsieur [Z] [X], placé sous curatelle renforcée, un

MOTIFS DE LA DECISION Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (article 1103 du code civil).

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code de procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Marie DE LARDEMELLE, avocat au

Or, d’une part, il ressort du contrat de location du 13 juin 2019 que l’« entretien du jardin à effectuer par les locataires sauf taille olivier ».

de procédure civile, outre les entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du même code, dont distraction au profit de Maître Olivier REVAH, avocat aux offres de droit.