Il existe également à gauche, sur le mur zinc, un enchevêtrement de câbles se prolongeant le long du mur puis derrière le bloc de cheminée.

Elle soutient que cette exposition a été bien plus importante chez l'ancien employeur de M.

[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

[H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier Bohbot, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 342 DÉFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [C], salariée, munie

Par conséquent, le juge des contentieux de la protection, statuant en référé, est compétent pour connaître du litige précédemment exposé.

INFINITY, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON S.A.S.

21 Octobre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Madame [X] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier

Elle précise que le litige porte, non sur le mur séparatif des propriétés en lui-même, mais sur la création de ce talus paysager.

L’expert expose qu’il y a eu la période COVI qui a certainement retardé les travaux dans le nouveau local.

Portalis DB2H-W-B7J-3BJE Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solenne MORIZE Expédition délivrée le : à : - Me Olivia

Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Service juridique de la MDPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [J] [V], munie

[C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sarah ADOFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [T], munie

DB22-W-B7I-SC77 Code NAC : 88C DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Localité 1] représentée par Madame [L] [F] munie

[Adresse 1], domiciliée : chez Syndic IMMOBILIERE [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Syndic IMMOBILIERE [E] ; représentée par Maître Olivier

rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE .MDPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : Mme [H] [E] munie

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

S'agissant de la création du mur de soutènement : -Les maîtres d'ouvrage soutiennent qu'un mur de soutènement est un ouvrage indispensable à un projet de construction lorsqu’il permet de préserver les

352J-W-B7F-CVPVB N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Olivier

Localité 5] (13), de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Maître Adrien MOMPEYSSIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU37 DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivia